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N. é6. 



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DU CORPS LÉGISLAT 

Nonfujet a la SanBion du Roi , 

Relatif aux fleurs Maudenoin, Behague, Cfugny 

à' Darot. 

Donné à Paris , le 4 Juillet 1 79 2 , l'an 4/ Je la Liberté. 

Louis, i3ar la grâce de Dieu & par la Loi 
canflitutionnelîe de l'Etat, Roi DES François: 
A tous préfens & à venir ; S A L u T. L'Affemblée 
Nationale a décrété , & Nous voulons & ordonnons 
ce qui fuit : 

Décret de l'Ajfemhlée 'Nationale , du 2 Mllet iy^2i 
l'an quatrième de la liberté. 

JL' Assemblée Nationale confidéranc que fa con- 
duite des fieurs Behague, Clugny à. Darot envers les 



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Commiilîîres civils, ell; une contravention manifefte à îa 
loi du 8 décembre, & tendoit vifiblement à rendre ieur 
miiïjon inutile. 

Confidérant que le fieur Behague a , au mépris de la loi 
d'amniflie qu'il étoit chargé de faire exécuter, & des obfer- 
vations des fieurs Linger & Maudenoin , déporté c[es 
citoyens, qui, en les fuppofant coupables, dévoient profiler: 
du bienfait de cette loi ; 

L'AfTemblée Nationale mande à fa barre pour rendre 
compte de leur conduite, te fieur Maudenoin, commiflaire 
civil aux îles du Vent ; le fieur Behague , commandant 
général ; le fieur Ciugny , gouverneur de la Guadeloupe , 
& le fieur Darot , commandant en fécond. Ordonne au 
Pouvoir exécutif de prendre les précautions nécefîaires pour 
l'exécution du préfent Ade , à laquelle fin ils feront 
rappelés. 

Mandons & ordonnons à tous les Corps 
adminiilraiifs & Tribunaux , que les préfentes ils 
faffent configner dans leurs regiflres , lire , publier 
& afficher dans leurs départemens & refforts repeclifs, 
'Se exécuter comme Loi du Royaume. Mandons & 
ordonnons pareiîiement à tous les Officiers généraux 
de la Marine, aux Commandans çies ports &l arfe- 
naux , aux Gouverneurs , Lieutenans généraux ^ 
Gouverneurs& Commandansparîiculiers des colonies 
pricmales & occidentales , & à tous autres qu'il 






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appartiendra, Je fe conformer pondueîlement h ces 
préfentes. En foi de quoi Nous avons ligné ccfdites 
préfentes , auxquelles Nous avons fait appofer fe 
fceau de i'Etat. A Paris , le quatrième jour du mois 
de juillet mil fept cent quatre-vingt-douze, l'an 
quatrième de la liberté , & le dix - neuvième de 
notre règne. Slpié LOUIS. Et plus bas , DejolY. 
Et fceliées du fceau de l'État. 

Cert'ijîé conforme à ror'ig'inaL 



av.^^i ' ^ T ';A - -'^n\ f ' j:,k»AM..j . . |. , » j^..mJL„ H y,N. ' _Lgi 



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A PARIS, DE L'IMPRLMERIE ROYALE. 1792.