o (f) {!)h^QjvuaJoUfUy\ rU iM- cJU CotMMtl . Pa^'t Vy^ ô Vf 6)c^ «>te-u^ AuA^uu. PoA^jf^ ^ C ;> ^''^ 11 -h\ n o ' 014- Les Admîniftrateurs ont de plus fait publier 8c réirrtpxinieî: les Règîemens anciens , ' qui obligent les Habitant à. mettre en vivres 6z à cultiver une portion de leur terrein pour îa fubfidance de leurs efclaves. Des vifites exades ont été prefcrites pour tenir la main â l'exécution des Loix j pré- cautions qui 5 dans la circonilance préfente > me paroillent infiniment fages. 11 m'a paru utile , Monfieur > d'inftruire le Comité dont vous êtes Membre , de ces dé- tails 'f daignez les lui communiquer : je ne puis vous envoyer l'Ordonnance même rendue le 15 Août par les Adminiftrateurs , parce que je ne l'ai pas reçue. Elle ne s'efl point trouvée jointe à leur lettre > quoiqu'ils rjxé l'euflTent annoncée 5 mais elle -^ le fera probableîiaenc au prlmata 4ui ne m'eft pas encore parvenu. J'ai rhôiineur d'être ^ 6cc. Pour copie certifiée véritable 9 La Jaquemin 11JR.E. ADRESSE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. ^'^'S^q A NOSSEIGNEURS D E L'ASSEMBLÉE NATIONALE. ! l N OSSEIGNEURS, ; :i.^' ' Les habitans insulaires de la plus impor-. tante des Colonies, viennent supplier le plus auguste, le plus éclairé des Sénats, d'entendre leurs justes réclamations, et de rendre l'un de ces décrets qui donne des droits à la re- connoissance. Daignez suspendre pour un moment vos grandes occupations, et prêter A ij (4) une attenlîoa bienveillante h des Colons«Fran- caii-- (|ai sollicitent avec respect et confiance. Lorsque clans îa fin de l'année dernière , plusieurs de nos compatriotes qui ont l'hon- neiir d etie assis parmi vous , les uns en qua- lité de représentans de notre île, les autres de différens bailliages de la métropole (*) , demandoient1i?^)our la Colonie de Saint-Do- mingue , une représentation aux ctats-géné- laiix alors futurs, ils se faisoient un titre du grand nombre de propriétaires Colons qui résident en France : ils disoient , imprimoient, et no'JS répétons aujourd'hui avec eux , que les Colons de Saint-Domingue qui résident en France y forment , sans contredit y la ma- jeure partie y la plus forte portion des pro- priétaires-planteurs de cette Colonie, Les Colons qui habitent Paris, Bordeaux, la Rochelle , séparés par les mers de leurs compatriotes d'Amérique , ont cherché à at- ténuer, autant qn'il étoit en eux, l'inconvénient qui naît de la distance immense entre la mé- (*) MM. le duc de Prasiin , marquis de Paroy, comte de Reynand , comte de Magalon , chevalier Dongé , marquis de Périgny , et marquis de Gouy ë'Arcy. -âB!;;^ Iropole et la Colonie, en vous suivant avec attention dans la vaste carrière que vous vous êtes tracée, que vous parcourez avec tant de lumières, et en cette rapide succession de grands évènemeos, qui , en opérant la réi;>é- riéialion de l'empire français, en éterniseront la mémorable époque. Ces évènemens ayant apporté à l'ancien état des choses , des cliangeraens qui ne peuvent être encore bien connus dans là i)lus L^raode des Antilles françaises, nous croyons qu'il est de notre devoir de vous porter le vœu que formeroit la Colonie elle-même, si elle était sufrisamment instruite, et près de vous, pour lemanifebter. Nous demandons peu pour elle; nous nous renfermons dans les bornes de le- troit nécessaire ; mais sa gratitude ne sera ni moins vive, ni moins entière , si vous dai- gnez , sur notre supplique , renvojer à un autre temps toutes motions qui pourroient être J ai tes , relatives à la Colonie de Saint- Boininguey ou tout au moins eelles qui au- roient cpieUpie rapport a son régime inté- rieur. Nous croyons ce vœu fondé sur plusieurs motifs importans. i^. Les Colons qui résident en France , êetie majeure ^ cette plus grande portion des A iij n '% I propriétaires -planteurs , ne sont pas repré- sentés. ^ 5L^, La Colonie elle-même n'a pas une re- ritahle représentation. 3". Apres avoir , en peu de mots, démontré ces deux vérités , nous essaierons de prouver que quand il en seroit autrement , il n'en seroit pas moins désirable que notre vœu, trouvant auprès de vous un accueil favorable, fût accompli. 1®. Les Colons qui sont en France ne sont pas représentés. La Colonie de Saint-Domingue n'a point été comprise dans la convocation qui a eu lieu pour \q^ provinces du royaume. Quel- ques propriétaires habitant Paris , ont de- mandé une convocation particulière , qu'ils n'ont pas obtenue ; quelques particuliers ont sollicité dans la Colonie , la permission de sassembler ; elle leur a été refusée. Voilà les faits. Les Colons qui résidoient en France , n'ayant été invités ni par le Koi , ni par la Colonie , n'ont pas dû , n'ont pas pu se rendre sur lé lieu, ni s'y ftiire représenter. Voilà h principe. Ils «voient lé droit de donner leurs suffrà g*es; ils ne l'ont pas fait, ils n'ont pu ni dû le faire ; la consécpience nécessaire est qu'iîs lie sont pas représentés. Leurs compatriotes, qui ont eu l'honneur d'être adniis parmi vous, n'ont ni leurs pouvoirs, ni leurs instructions; donc ik ne peuvent ni parler , ni agir , ni consentir pour la majeure partie j, pour la plus forte portion des propriétaires - plan- teurs. Ce qui seroit fait pour la Colonie, ne pourroit être obligatoire pour cette majeure partie jf pour cette plus grande portion-, tante de consentement , ni réel , ni supposabie. Rien cependant de ce qui seroit fait ne pourroit être divisible : donc enfin, rien dans cet état ne peut être réglé pour la Colonie. 2''. La Colonie elle-même n'a pas une ^e- ritable représentation. S'il étoit possible de laisser à l'écart cette majeure partie ^ cette plus forte portion des propriétaires-planteurs qui sont en France » notre proposition n'en seroit pas moins vraie. Ce n'est pas que pour la démontrer , nous voulions alléguer le défaut de convocation ; celui d'Assemblées complètes , libres, régu- lières ; moins «ncore la réduction de trente-^ A iv / un Bépulés envoyés au-delà des cinq sixiè- mes: nous avons trop de respect pour l'au- gnste Assemblée qui a couvert des vices , par l'honorable admission qu'elle a faite de six de nos compatriotes. Nous nous arrêterons uniquement, mais avec force , sur ce grand principe auquel il n'est point d'exception : « Le vœu du plus «grand nombre des intéressés à une chose « commune , est le véritable , le seul o;œu. Le défaut de ce vœu du plus grand nombre ^ rend nul , anéantit entièrement ^ celui qu'au- roit pu former le moindre nombre : cette vérité est sans réplique. A l'application , nous avons l'honneur de vous assurer. Nosseigneurs, cpie le plus ^rand nombre de ceux des Colons qui habi- tent Saint-Domingue même , n'a point voté pour la Réputation, ni pour le choix des Députés , que beaucoup ont manifesté un vœu contraire, par une requête adressée aux administrateurs de Is, Colonie à la fin de l'année dernière. L'île de Saint-Domingue est peuplée d'environ vingt^cinq mille habitans blancs ; nous estimons qu'en mettant à l'écart les femmes et les non-majeurs , environ //o//^e mille planteurs et autres avoient le droit de voter en cette circonstance. De ce nombre (9) quatre mille seulement paroissent avoir dé- siré une représentation , et de manière ou d'autre, fait le choix des Députés. Les vices de forme étant couverts , nos compatriotes ne représenteroient donc tout au plus qu'un tiers à^^ habitans qui sont.9//r le lieu même} ils n'ont donc ni le ^œu général j, ni le ^œu pré- pondérant en nombre ) la Colonie n'est donc pas ^véritablement représentée. Si vous avez, Nosseigneurs , par la pléni- tude de votre puissance , anéanti les vices qui existoient par le défaut de convocation, par celui d'Assemblées libres et régulières ; si vous avez réduit le nombre des Députés , ni votre justice, ni votre sagesse ne voudront couvrir de tous les vices le plus radical. Vous ne voudrez jamais , que par le renversement absolu du plus incontestable des principes , 7e moindre nombre ^ celui dhin tiers , ait une influence prépondérante sur le plus grand nombre y celui des deux tiers. . 3°. Mais quand la majeure partie , la plus grande par, ion des propriétaires - planteurs qui sont en France , seroit représentée ; iqnand , sans elle , la Colonie le seroit réelle- ment ; votre bienveillance, Nosseigneurs* n'en seroit pas moins justement excitée à nous accorder ce qui faitrobiet de notre supplique. ■ ïi .\ ( Ib) D'abord, rien ,4 Saint-Domingne, ne pé- riclite ; rien ne rend pressant que votre au- guste Assemblée s'occupe de ce qui concerne la Colonie ; tout y est tranquille , tout s'y régit comme par le passé : on peut donc at- tendre, sans aucun risque, sans aucun in- convénient, que la Colonie elle-même, qui va s'assembler , fournisse les matériaux né- cessaires pour l'édifice de la constitution par- ticulière qui lui sera propre. lly a nécessité d'attendre d'elle des instruc- tions nouvelles , parce qu'en supposant qu'elle se fût valablement expliquée à la fin de l'année dernière, elle ne pourroit Pavoir fait suffisamment pour l'état actuel des cho- ses ; elle ne pouvoit prévoir alors qu'il s'a- gn-oit d'une constitution établie sur des bases nouvelles , d'autres principes, de refondre en- tièrement les lois, de préparer de nouveaux usages; qu'il s'agiroit enfin d'une variété in- commensurable dans les pratiques générales et particulières. Dans cet entier renouvellement, la métro- pole a pu prévoir , elle a vu promptement , elle continuera d'être instruite avec la même célérité, par la facilité des communications entre toutes les parties de ce grand tout : une seule constitution ,. des lois pareilles, les mêmes usages peuvent lui convenir ; elle peut les adopter sans forcer les possibilités. Mais la Colonie de Saint-Domingue est dans un grand éloignement. Les communications entre elle et la métropole sont lentes , diffi- ciles, souvent incertaines ; les évënemens sont passés ; ils ont produit leur effet avant même qu'elle puisse être instruite de leur existence. Cette Colonie est liée à la métropole par des rapports qui lui sont particuliers , qui ne peu- vent être semblables à ceux qui lient chaque province au tout; il lui faut, comme vous l'ont déjà dit nos compatriotes admfs parmi vous (i) , une eonstitution propre à ses mœurs, à ses usages ^ à ses manufactures j à son cli- mat. L'état inaltérable des choses , fixé par la nature même , le veut ainsi. Nous ne desirons rien plus ardemment que de resserrer les liens qui nous unissent à la patrie , de nous appliquer ce qui , dans le cercle des possibles , pourra augmenter nos relations. C'est pour y parvenir plus sûrement , plus complètement , que nous souhaitons que la Colonie s'expliquant elle-même positive- (i) Opinion deM. de Cocherel:, Député de Saint- Domingue , sur l'admission des Nègres et Mulâtres li- bre aux assemblées provinciales. C 12 ) ment suffisamment , présente des hases ttves des deta,ls sûrs, cjai , éclairant votre justice, suppléent erit.ëreinent à l'expérience person- nelle et locale, afin que c!,acu„ des mem- bres de cette auguste Assemblée puisse pro- noncer en parfaite connolssance de cause , avec une entière conviction. Nous ne dirons pas , comme ceux de nos compatriotes qui, dans la fin de l'année der- nière, présentèrent leur requête aux Admi- nistrateurs de la Colonie, qu'une représen- tation dans l'Assemblée de la Nation , ne don- nero.t que à 1 ffon E D I T DU CONGRÈS DES ÉTATS-UNIS DE l'Amer ique / Traduit de l* A n g l o i s. Pour les Terres dépendantes des dits États fituées au Nord Oucjl de la rivière de, VOhio ^ dans lesquelles fe trouvent celles de la Compagnie du Scioto. i-iES Etats^Unîs de l' Amérique affemble's en Congrès, veulent & ordonnent que les Terres fituëes au nord-oueft de la rivière d'Ohio ne for- lîient, quant au Gouvernement provifoire, qu'un feul Diftriéî, fe rëfervant cependant le pouvoir de le divifer en deux, s'ils jugent que hs cir- conflaîices Texigent. Il a été îlatuéde plus , que les poreffions fituées dans ces Terres appartenantes foit à des perfonnes qui y réfident , foit à des perfonnes qui n'y re- ndent pas, au cas qu'elles meurent û3 intejlae, feront dévolues en pleine propriété, & diftrlbuées paj égale portion à leurs enfans; & dans le cas I t ^ k< >n