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A D R E S S E 



L'ASSEMBLEE NATIONALE 




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ESSSIEURS, 



Vous avez annoncé dans le préambule de votre décret^ 
du i% octobre , sur les colonies , que vous étie^ dans la 
ferme volonté d'établir comme article constitutionnel dans 
leur organisation 3 qu'aucunes loix sur l'état des personnes 
ne seroient décrétées pour les colonies ? que sur la demande 
précise et formelle de leurs assemblées coloniales. 



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Cette disposition a été accueillie dans les colonies avec 
des cris de joie. Celui de vos collègues, dont la raison 
éclairée a provoqué une déclaration aussi sage que néces- 
saire , vous a rendu compte: à la tribune des hymnes d'al- 
légresse , de l'accord des bons citoyens ,■ du serment répété 
par eux d'être toujours Français et soumis à vos décrets. 
Il a lui-même recueilli une juste compensation des persé- 
cutions auxquelles l'ont exposé Ja courageuse application à 
calmer les troubles de nos colonies, à guérir des plaies 
profondes que l'esprit de parti et la malveillance y avoient 
causées. Il a enfin reçu le prix Je ses travaux ; et quelque- 
nouvelle attaque qu'on lui porte, il aura pour bouclier im- 
pénétrable la reconnoissance de tous les citoyens qui, sans 
passion-, sans parti , n'ont d'autre intérêt que le bonheur 
de la France et le succès de la révolution. 

Cependant, Messieurs, votre ouvrage n'est pas achevé. 
Vous avez suspendu la fureur des ennemis de la paix, mais 
vous ne les avez pas désarmés. lissent d'autant plus à crain- 
dre , que, quelques soient leurs intentions , ils se disent tous 
sous le drapeau du patriotisme, comme si la patrie allumoit 
les torches de la discorde , et commandoit les désordres 
et les crimes. Ils disent que votre disposition du 12 octobre 
n'est qu'un préambule, et qu'un préambule n'est pas un 
décret. Ils espèrent avec cette perfide distinction , vous faire 
violer votre foi , dont ils feignent de douter. Ainsi, Messieurs, 
ils vous outragent en vous prêtant leurs passions , en vous 
faisant semblables à eux. 

Non , Messieurs , vo U s n'avez pas pris cet engagement 



pour le rompre. Les promesses de l'assemblée nationale ne 
sont point des objets de contreverse ; elles sont sacrées dans 
toute leur étendue , et c'est au sein des représentais d'un 
peuple 9 toujours franc et généreux , même avant d'être libre , 
que la bonne foi et l'honneur ont fixé leur sanctuaire. 

Les députés des manufactures et du commerce , vous 
supplient, Messieurs, d'anéantir pour toujours les projets 
et les espérances de ceux pour qui l'ordre est une cala- 
jnité , de consolider la paix dans les colonies , en décré- 
tant constitutionnellement qu aucunes loix sur Vétat de ces 
personnes , ne -seront décrétées pour les colonies , que sur 
la demande précise et formelle de leurs assemblées coloniales. 

Nous sommes avec respect , 

M E S S I EU RSj 

Yos très-humbles et très- 
obéissans serviteurs ? 

Les Députés extraordinaires des manufactures et du commerce 

de France. 

GOSSELLIN, Président. 
Reynaud l'aîné , Secrétaire. 

De l'Imprimer îe de D e v a u x , rue de Chartres , N°. 382 ? et Libraire* 
au Palais-Royal, N*. 181. 





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O B S E R V.AT IONS; 

PRÉSENTÉES A L'ASSEMBLÉE 

DE MM. LES ÉLECTEURS 

DE LA PARTIE DU NORD DE SAINT-DOMINGUE , 

Par M. BACON DE LA CHE VALERIE , 

REPRÉSENTANT DE LA PAROISSE DE LIMONADE , 
Le zj Janvier ij8<) > au Cap-François* 



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ESSIEURS, 



L1E21 du mois dernier, MM. les Propriétaires Planteurs de h 
ParoifTe de Limonade s'étant réunis pour conférer paifibJement 
fur les affaires communes , & particulièrement en vertu des Edits 

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