A <^=-s Xf/" 1/ .'ièi is'^in iToinôo ■ c* *<1* Ù*^m A- D PRONONCÉE A L'ASSEMBLÉE NATIONALE ' Séance dâ 30 Septembre ^ au foir^ P^M les Députés des Paroisses du Port^ au-Prince et de la Croicc-des^Bouquets. Imprimée par ordre de l'Assemblée Na TIONALÊ. ESSÏEURS, Vous admettez dans votre feîn les Députée Je àeuit Paroiifes confidérables de la Colonie de Saint Do SaLe d?rnî?T^^ ^"^ ^^^^^F^^d la' plaine du Cul-de-Sac & fes dépendances A r-tt^ Réputation , Meffieurs , fe joindra'celle de la Province ( 2 ) du Nord dont nous avons eu l'honneur de remettre les dépêches à M. le Préfident de cette augufte Ai- feir.blee. Les drconftances n'ont pas permis que les Députés de la Province du Nord partiflent avec nous. Les^événemens qui ont donné lieu à "«tre depaxt précipité n'étoient point connus dans le Nord. Cette Province , dans les mêmes principes que la partie lame des habitans de Saint - Domingue, tendort au même but. Vous les connoiffez ces principes , ils lont pui- fez dans votre Décret du 8 Mars, dans les fages inf- trudions qui l'accompagnent : vos Décrets font toute notre force. Quelque vrais que foient les faits dont nous avons à vous entretenir ; quelque fimple qu en fera le récit , ce n'eft pas fans crainte que nous nous préfentons à la Barre de l'Affemblée des Reprefen- [ans d'une grande Nation. Pleins de refoed pour vos lumières , pleins de foumiffion pour vos Décrets , nous réclamons vos bontés. La colonie de S. Domingue , Meffieurs , la plus belle des ColoniesFrançoifes,importante fous tous les points- de-vue poffibles , auffi intéreffante à a France ou une grande partie de cet Empire , par a valeur de fon fol, la ncheffe de fes produdions , 1 induftrie 1 aft^- vité de fes habitans ; plus encore par eur fidélité & leur attachement à la Mère-Patrie & a leur Ro. , a ce bon Roi dont avec tous les François ils adorent les ver- tus ■ oui , tous les Créoles font François , ils cheriffent leur Roi, ils cheriffent leur Patrie. . C'etl avec enthoufiafme que nous avons jure d être touiours inviolablement attachés à la Nation, de ne xeconnoître de lois que celles décrétées par ses auguftes Repréfentans. Vous venez , Meflieurs d entendi^ la profeffion de foi de la Colonie. C'efl fous cet eten- Bard que nous nous préfentons à vous. Adoptez-nous , traitez-nous comme de$ enfans attaches a leurs pères ; — ■■'W^^^^ y : ( 3) Se qui veillent concourir au bonheur général Se écarter tout ce qui pourroit le troubler* La Colonie de Saint-Domingue qui formerolt feule une grande puiiTance ^ R la nature ne lui avoit refulé la jouilTance des premiers befoins ; cette Colonie ^ dont les productions lient l'Empire François à toutes les^ PuiiTances étrangères , Se les rendent' tributaires , a été menacée de fa perte. Peut-être eût-il été fage , peut- être la Colonie devoit-elle attendre en paix que la régénération s'opérât ici. Les fruits heureux fe fe- roient faits fentir dans toutes les pofîeffions frânçoifes ^ Se nous en eufnons joui. La Colonie n'auroit point éprouvé les fecoulfes dont elle a été agitée. Les pre- miers troubles font nés dans les premières Aifembiées^ les premières divifions, de la diveriîté d'opinions. Il y avoit des réformes à faire : elles pouvoient s'opérer fa- cilement, parce qu'elles tenoient au grand enfemble que l'on redifioit, C'étoit-là l'opinion de quelques: homm.es froidement fages qui lifent dans le livre de la Nature Se calculent les hommes ; l'opinion contraire a prévalu. L'on a formé des Affemblées , il s'établit des Comités. Les Députés furent nommés ; vous les avez admis dans votre fein ; Se la Colonie qui ne peut plus être féparée de l'Empire François , y a été re- préfentée. La Colonie enfin a couvert fes premières opéra- tions par une conduite plus légale : il s'eft formé des AiTemblées de Paroiffes ; dans ces ÀiTemblées on a nommé des Eleveurs chargés de préparer les cahiers de demandes Se d'établir des plans de réformes. Leurs inftrudions portoient qu'ils refpederoient les lois éta- blies , qu'ils n'attaqueroient en rien le régime de l'ad- miniftratîon de la Colonie , qu'ils n'innoveroient rien* Cette inftitution pouvoit être utile , en préparant les matières fur lefquelles vous aviez à prononcer. Cette ... A 2- ., , . (4) Affemblée étoit compofée de Députés de toutes les Paroiffes^cSc ofFroit un enfembîe de quatre-vingt-deux ^ peifonnes. Elle ne portoit pas le caradère d'AlTem- blée Colon' aie. ^ Le Mirndre , informé de ces détails & des préten- tions des Eleveurs , envoie un mode de convention^, qui ne fut point adopté ni pour la forme ni pour le lieu où FAlTemblée Coloniale devoit tenir ks Séan- ces. Les Quartiers , les Paroiffes s'aiTembîèrent de nouveau. Il fut arrêté un mode de convocation qui parut fatisfaire l'efprit de ceux qui y avoient mis de Fintérêt.. Le nombre des Députes fut fixé ; le Siège de rAifemblée établi à Saint-Marc , une des princi- pales villes de la Colonie. Je touche , Meffieurs , à la partie purement hifîorique de ce qui s'eH pafTé. Je ne dirai rien dont je n'aie la preuve à la main. Je n'offre point à l'AiTemblée , à chaque titre , la ledura de. la pièce au foutien : nous en ferons le dépôt , .elles deviendront pièces de convidion. C'eft fur ces pièces que vous porterez un jugement fur un Corps conftitué Aifemblée s^énéraîe de la partie Françoife de Saint-Domingue. Dans l'anaîyfe que je vais faire ^ je ne me permettrai aucune application , je ne nom- merai perfonne. Les Députés à rAfTemblée Coloniale nommés , ils fe rendirent à Saint-Marc , lieu de leur Séance. Je ne vous ai' point parlé des brigues Se des cabales em- ployées pour être nommé , cela eil encore hors de mon fui et. L'ouverture de l'Affemblée fe fit avec un fa(îe éton- nant. On décréta qu'il feroit chanté un Te Deum dans toutes les Paroiffes. La Colonie avoit prêté le ferment à la Nation , à la Loi & au Roi ; & fur le rideau de la falle de FAffemblée on lifoit : Saint-Domingue, tci Loi & le Roi ; plus bas , notre union fait notre force. On préparoit de loin hs efprits aux opinions que des gen«: ( s ) inquiets & dangereux dévoient ouvnr. Le Préfident de i Aflemblee fit un difcours'qui indirpofa tous les eiprits^meme dans FÂiTembiée qu'il préfidoit. ^ Cette Affemblée qui ne devoit être que provifoire ^ purement confultative , méconnut fes droits & fe» ionisions. Pour ne trouver aucun obilacle à fes delfeirs elle exigea àts pouvoirs illimités , elle mit tous fes Membres a couvert, de Finviolabilité; enfin AITembiée ubordonnée , puifqu'elle ne repréfentoit qu'une Sec- tion de i lim.pire François , elle affeda d'eiercer tous les Droits & les Pouvoirs de rAffemblée Nationale - comme fi les attributs àts Pouvoirs fouverauis pou- voient appartenir à d'autres qu'à ceux qui exercent fes droits de la Nation dans fa totalité ; comme ft sahiimkr a eux, ce n'étoit pas fuppofer un empire 5ians 1 limpire , 8c prétendre à repréfenter une Nation indépendante & féparée. Contre tout principe , cette Affemblée décréta que ia correipondance des Admjnifirateurs ne pouvoitêtre Tangee dans la claffe dés fecrets privés ; ou'elle ne cievort pas être fur-tout myflérieufe pour les Repré- tentans de la Commune , & qu'en conféquence les lettres Se paquets à l'adrefTe des Adminiflrateurs, étant des lettres & paquets miniflériels & d'adminifîration , ieroient ouverts par le Préfident en préfence de l'Af- iemblee. Les Adminidrateurs , Meffieurs , font les hommes de la Nation & du Roi. Chargés de gouver- ner a deux mille lieues une Colonie immenfe , objet de ia jaloufie des Nations rivales, quels inconvéniens n auroit-on pas à craindre fi le fecret de l'Etat étojt entre ks mains êc à la connoiffance de tout le monde C elt ce qui eil arrivé. Rien n'étoit fecret : les Ad- mmilirateurs ne favoient que par le bruit ou les pa- piers publics le contenu des paquets qui leur étoîent adreues. Vous^croiriez, Meffi^urs , que les eorrefpon- A3 < 6) dances partrculières étoient plus refpedées : il feroit facile d'adminiftrer la preuve du contraire. La con- duite que tenoit FAlTemblée étoit imitée par les Co- mités dévoués à fes principes , qui ne refpedèrent même pas les fecrets des familles. Ces Comités étoient com_pofés d'hommes étonnés de fe voir agens de la chofe publique. Un Décret mande M. de Campan , Capitaine de Grenadiers au Régim.ent du Port-au-Prince , Major par intérim à Saint-Marc , pour avoir refufé d'affifter à Finilallat-on d'une AiTemblée qu'il ne pouvoit pas reconnoître pour légale , & dans laquelle on ne lui donnoit pas la place que fon rang lui affi- gnoit. Il préfente une lettre de fon Chef. Il eft dé- crété qu'un Officier-général, Commandant en fécond de la partie de Foueft , fera mandé à la Barre de FAf- femblée pour y rendre compte de la défenfe faite à M. de Campan. (17 Avril, ) Décret qui ordonne que M. le Gou- verneur-général renverra fous huit jours , fur un bâ- timent du Roi, les deux cent quatre-vingts hommes de recrue arrivés au Port-au-Prince ; que cet embar- quement fe fera en préfence de deux Commiifaires du Comité de Foueft , & qu'il ne fera plus reçu de re- crues dans la partie françoife de Saint-Domingue ,iuf- qu'à ce que FAlTemblée en ait autrement décidé. Ces recrues étoient composés de jeunes gens nécelfaires au Régiment dont le fond diminuoit par les mortalités & les congés acquis. L'Alfemblée établit un Comité de Recherches, & décrète que les comptables enver- ront , du jour du Décret au i o Mai , leurs bordereaux de cailfe duement vifés de FOfficier d'adminiffration ; Ôc défend à ceux de Saint-Marc de fe démainir de leurs fonds 5 fans Fautoxifation de FAffemblée, ( 7 ) (24^vnL)VAWemh\ée invite M. le Goiiverneur-gé- Tiéral à fe rendre auprès d'elle pour manifefter fes prin- cipes Se fa véritable opinion. On lui obferve que par fon refus , il ne forcera point à prendre des mefures dé- fagréables pour FAffemblée , comme paur lui; qu'il ne la mettra pas dans le cas de déployerles moyens qu'elle a dans fes mains. On lui marque qu'il occupera dans i'Affemblée la m_ême place qu'occupent les Miniiires du Roi parmi vous, lorfqu'ils fe préfentent officielle- ment. C'eft au Repréfentant du Roi que l'Aifémblée gé- nérale de la partie françoife de Saint-Domingue , dont la conftitution n'étoitpas même légale, parle avec une pareille hauteur. C'eft elle qui ofe fe com.parer aux Re- préfentans de la Nation , qui n'ont point d'égaux. Une pareille conduite , Meffieurs , n'offenfe point M. de Peynier, Gouverneur-général. Il penfa qu'une démar- che que l'on n'avoit pas droit d'exiger de lui , pourroit avoir un bon effet. Il fe rendit à S. Marc. Cet homme loyal, ce brave Militaire qui a tout facrifié à l'amour de la paix , au defir de la maintenir , n^a pas eu lieu d'être content de fa réfignation. L'on a lu en fa préfence des paquets interceptés qui lui étoierit adreffés ;il y a été interpellé d'une manière outrageante. C'étoit une vic- toire pour FAlTemblée générale de la partie françoife de Saint-Domingue d'imaginer qu'elle avoit forcé le Gou- verneur-général à fe rendre auprès d'elle. Cette victoire lui en préparoit d'autres. * (16 Avril. ) En fuivant ce qui s'eft paffé 'dans cette- AlTemblée par ordre de date , le 26 Avril, elle reçut de la Province du Nord un paquet qui contenoit votre iin- mortel Décret du 8 Mars , Décret à jamais mémorabley Décret qui affure le fort des Colonies. Un Décret ^MeP (leurs , rendu par les Repréfentans d'une grande Na- tion , tft le ferment de toute la Nation. La Nation a A4 C s ) donc jiirfqiHî nos propriétés mobilières c^imniob'î'é^ res, leroie-nt Tefpeaées; que ce que nous pofTédions L'^- gitimemeiit , parce que la Loi & le Prince en font ia^ rans , ne fbrpit plus l'objet d\me dilbuffion que laraifbn ne peut et^er. Nos propriétés font d'un poids immenib dans^ la oalance générale. Si les Etats font des malTes cornomees^^piiitôt par la nature qui dirige tout , que par les calculs des hommes ;■ fi ces maffes, qui doivent elienti^lem^nt exider pour kkut^mr ou fe détruire mutiiellemënt-:<^;.feire place -àd'autres, inf^uen/dans 1 ordre p pli tique "quel vide ' n'éprouveroit pas cette Mc^archie,.(l defeux calculs,/! des préiueés plus vains loi xaiiOient,percii^fbs Colonies f Dans Fo^re polidque v.os propriétés:. font inaltérables; dans Tordre moral même elles font mattaquables. Votre éternel Décret qui fait époque dans la Colo^ nie , votrç -éternel Décret qui avoit rappelé h joie & la tranquiMité dans tous les cœurs, ^ ae 1 Aiiemblé '.générale de la partie fran_çoife de S Do- mmgue , qui cependant a arrêté qu'il vous feront ^"^it une adreifè-deremercîmens. Vous avez fu avec ouelen- thoufiafme il^a été reçu dans toute la Colonie /& aue des adlionsdegraçf s ont été rendues à ffiternel pou/ce îignalé bienfaiVr -_; -r ' " (i6 Avril ) L'Affemblée décrète que fon inHaUatfon era notifiée au Confeil-fupérieur de la Colonie par- deux CommifTaires du Comité de FOued qui y Dren- dront les pktDes dlionneur , feront^ couverts , reçus 8c reconduits, par ciei?x de Meffieurs iulqu'à laporte de la iai e d Auaience,^ Cette cérémanie a eu lieu. Le Qonr^ leil.a fait ce facrilice à Famour-çle la paix , & pour eter tç>i|t:pr,éte^.|,q à des efprits dangereux de faire le niaf.' i. ( 5o.4mX)Xa permanence de FAiTembiée q^\ déc.r6 tee a Funammité. Les Députés, dit le décret, ne font plus les Bepréfentans de leur^Paroiffes, mais de toute la partie fonçoife de Saint-Domingue. En conféquence ils n'ont plus de mandats à recevoir de leurs Con(i> tuans ; ils ne peuvent être révoqués que pour caufe de loriaiture jugée^ Les Membres rappelés continuent leurs fondions. Faite pour préparer des plans, cette 4r- ler^blée marchoit à Findépendance de tous les p-enres. Four que toutes les branches d'adminiiirationVémif- lent jous le defpotifmie de cette Affeniblée , il ell dé^ crété que le Prépofé à l'adminidration des finances &s Subalternes Se Comptables font dès ce moment foo^" les ordres & continueront d'être aux appointemen<: dé la partie françoife de Saint-Domino-ue ; que le Commif- iaire chargé de la diredion des finances . fe tranfnor» tera, fous quainzaine, à Saint-Marc avec '[es bureaui J r plus légère réflexion eût fait apercevoir les dangers ^c les irais énormes de ce déplacement. Le DécFet'Ibt lans effet. ( s M^i.) Cette étonnante Afiemblée , toujours hors , de meiure, confirme le Confeil du Cap; & s'attribue un droit qui ne pouvoit lui appartenir. E^e confirme lev jugemens rendus par ce nouveau Tribunal, défend au C^oMeil-luperieur de la Colonie de connottre des aFai- res dans 1 arrondifîement de la Province du Nord Ce Décret ineonflitutionnel peut a^oir des -effets dangé^ reux pour les particuliers qui auront pourfoivl des îu- gemensincompétemm.ent Rendus, ia réunion des deux Conieils a été funefte à la Province du Nord N>.usd-^îf - vons. regarder cette réunion com-me le princ^-pe del troubles dont cette brillante & principale partie de 1^ i^oionie a ete h cruellement agitée. 8 Mai.) Après avoir attaqué tous les dem-és d( !U* ( 10 ) ridi^lion, cette Affemblée décrète encore que les x\d- miniftrateiirs n'accorderont plus de conceffions. ( 1 3 Mai, ) Elle décrète le rétabliflement de la plai- doirie, oubliant toujours , même dans les chofes bonnes en elles-mêmes, qu'elle ne peut que propofer. Je vous ai dit , Meflieurs, que votre Décret du 8 Mars avoit été reçu avec enthoufiafme ; que les Paroiffes en avoient témoigné leur allégrefîe & avoient fait des adreffes à FAiTemblée générale de la partie françoife de Saint-Domingue pour notifier leur pleine &: entière ad- héfion à ce précieux Décret , & l'inviter à en adopter \^^ principes. La Province du Nord, la Croix-des-Bou- quets , d'autres Paroiffes encore lui témoignent qu'elles s'oppoferont à l'exécution de tout Décret qui ne fera pas émané de vous ; qu'elles arrêteront la promulgation de tout arrêté qui n'aura pas été préalablement communi- qué aux Affemblées provinciales ; revêtu de la Sandion provifoire du Gouverneur-général, & terminé j)ar ces mots '.faufla décifwn définitive de V Affemblée Nationale , & laSanclion du Roi, Cette conduite fage Se réSéchie de- voit éclairer l'Affemblée générale de la partie françoife de Saint-Domingue , Se la rappeler aux vrais principes. Toujours loin du plan qui lui étoit tracé , elle chercha à jeter des craintes dans les efprits ; elle interprêta l'ar- ticle IV de votre Décret 6c de vos inftrudions du 28 Mars. Fatigué de tant d'incertitudes Se d'écarts , on fe plaignit hautement de la conduite de l'Affemblée qui iit une adreffe infidieufe à fes Conftituans. Les Munici- palités dévoient être établies fur le mode de celles de France en ce qui ne nuiroit point aux convenances lo- cales. L'Affemblée décrète un nouveau mode fans le foumettre à la Sandion provifoire du Gouverneur-gé- néral : quelques Paroiffes adoptèrent ce nouveau plan; beaucoup le rejetèrent, C II ) - Ci^ Mai ) Par fon Décret du 28 Mai, FAiiëmblée, annoncequ'elle attendra que vous ayez lait connoiire vos dipofitions. Ce Décret, fuivaiurAffeinblée, de- voit tranquillifer les efprits & ramener la paix", elle le préfentoit comme conforme à votre Décret, 11 feroit mutile de rien ajouter aux obfervations de TAffemoiee )artie françoife de Saint-Domingue. Ceft e^n vain qu un Ecrivain de cette Aflemblée a voulu identifier le Décret du 28 mai avec celui de votre augufte Afîemblée : en vain a-t-il prétendu rappeler la confiance publique fur un aâe où tous les principes conflitutionnels font mé- connus , Se où les liens , qui doivent unir les Colonies a la Mère-Patrie , font prefqu'entièrement brifés. Un Dé- puté de rAifemblée p^énérale écrivoit à fa femme ( fa correfpondance efi: imprimée ) : « La Colonie eltmam- » tenant entre la liberté & la fervitude. Si elle efi: digne » d'être libre , elle acceptera notre Décret du 28 Mai , )) Se fe confiera à nous pour la perfection de Fouvrage , » fi elle s'en tient au Décret de TAiTemblée Nationale & » aux infîrudions qui Faccompagnent , elle n'aura fait » que changer de joug, & alors ce n'eft pas la peine de » fe tuer pour ne rien faire » . Le m.ême iour^FAiTembiée arrête qu'elle adhère au Décret du 8 Mars avec recon- noilTance , en tout, ce qui ne contrarie point les droits de la partie franc®ife de Saint-Domingue ^ déjà confacrés dans son Décret du 2.% Mai. t-' -, ■ ' (4 Juin, ) Dans les mêmes principes , FAffemblée dé- crète que tous les aixranchiiTemens , pour quelque caufe que ce foit, demeureront fufpendus , à compter du jour de la notification du préfent décret; que quant, aux libertés qui fe trouvent aduellement données, foit par teflament ou par tout autre ade , de dont les demandes le- ' C 12 ) îoient ordonnancées&non encore homologuées elles demeurent également iiifpendues; que quant à. celles qui feroient demandées par la fuite, rAiTemblée o-éné- îaJ.e de la partie françoife de Saint-Domingue stn féferve la connoilTance, pour y être ilatué ainfi qu'il appartiendra. Prenant en confidération les abus réful- lans plus particulièrement des libertés qui s'obtiennent par mariage, rAiïemblée faitdéfenfe de palier outre à la célébration, jufqu'à ce qu'il en 'ait été autrement ordonné ; feront réputés fj^auduleux & nuls tous les af- i-anchilTemens qui, poftérieurement au préfent décret^ feroient accordés contre les règles ufiiées de la partie feançoife de Saint-Domingue. £a Colonie, Meffieurs, diaprés vos décrets, & pour arrêter les écarts de raffemblée, s'occupoit de convo- ^oer dts aiiemblées de paroiifes, poïiî^ déterminer fi c«!îe de Saint-Marc continueroit ou- s'il s'en formeroit Kne autre , d'après vos intentions : elles font indiquées. iifTrayee- de cette nouvelle marche^ dans la crainte de ^ voif diffoudre , fafremblée choifit , dans fon fein , les emiïïaires qu'elle doit envoyer dans tous les quartiers^ dans toutes hs villes, pour fe faire des partifans. Cet emploi €ft donné à ceux dont les taîens promettent flus de fuccès., Le Cap eft départi à un jeune orateur qjuî pofsède émj'nemment le talent de la parole; tou- |oiirssûr de lui & de l'effet qu'il doit produire. ïl avoit cîéja ébranlé les eiprits. Sts collegifes' & lui s'étoient annoncés porteurs de paroles de paix & de concilia- lion. Leurs difc'ours étoient incendiaire^ & tendoient à diVifer hs efprits 8rSk mettre le trouble dans la ville ôc h.s dépendances. La province du nord clairvoyante^ Qccupée de la choie publique , enjoint à cet orateur- -Sa, âfes collègues ,^ d'avoir à défem^parer du Cap avant îë coucher du foIeii,.de la province, fous' quarantè-hiiife' " us peine d'être embarqués. Plufieursparojfes Oht réfiîié aux infiniiatlons de ces émifTaires envoyés pour les fcduire : elles ont révoqué raiTemblée ; d'autres Pont main tenue purement &finipiement; d'autres, à la charge de fe conformer à vos décrets ^v; auxinfeudions ^o ^ .^ i - - — ^"5 ^'ont rien oublié pour reniixc ces aiTemblées orageufes , en écarter le citoyen tran r^ quille & refier maîtres des délibérations. Ces excès fonî confacrés dans ks pièces que nous produirons. Ils ont €té portés^au Port-au-Prince, au point que Téglife, lien de rafTemblée, a été vide en un inffejit; que^'les bons citoyens fe font retirés, & que la délibération de ce jour a été prife par quarante ou cinquante partifans de l'af- femblée, dont ks noms ne font pas connus en majeure partie.Ils n'osèrent cependant pas fixer, dans leur dé- libération , la continuation pure ôc fimpk de FaiTemblée; ils arrêtèrent que ks vœux feroient portés, par fcrutin' chez jes capitaines de diilrids, & que le dépouillem.em s en feroit cà Vcglik à un jour indiqué. On nomma des commiiffaires prefque tous pris dans le comité de cette Vill^, yer^u à raiTemblée générale de la partie françoife de Saint-Domingue. Le dépouillement des fcrutins fe î *p r?^^?^^' ^^"^ examen, tout ce qui étoit en faveur oel a.femblée; on compta, comme pofrtifs pour la con- tinuation , ks vœux conditionnels , Se on livra , à la plus févère difcuffion, l'état, lesperfonnes, ks qualitérde ceux qui en demandolent la dilTolution, dont la majeura partie furent défignés comme incapables de voter par cela feu! qu'ils étoient contre l'aiiemblée. L'animofité des partifans de l'aiTemblée alla plus loin ; on défi^na les oppofans; on leur fit craindre des outrages ou des malheurs. On s'étoit déjà familiarifé avec ces excès Sans jugement, for le cri du peuple^ un ancien juge , dû ( î4 ) petit Goave 5 y avoit été décapité ; cette ville eft ouver-^ lement dévouée à Faifemblée. Un citoyen connu &C eilimé du Port-au-Prince , avoitété, delà manière la indigne 5 traîné par la ville; un mulâtre pendu par les ai^ens du comité. Ce comité étoit affemble ; prévenu du déiordre qui devoit régner dans la ville , Se quoiqu'il eût appelé à lui la police , dont il avoit dépouillé ceux qui dévoient y veiller par état 5 il ne fe donna aucun foin pour prévenir le crime. Dans un récit rapide , il feroit difiBcile de rapprocher àts événemens qui fe font vivement fuccédés, & qui ont eu lieu aux mêmes époques ; les réflexions qu ils entraînent néceiTairemerit, en coupent le fil. J'y mettrai toute la précifion qui fera en moi-, pour ne point fati- guer votre attention. L'alfemblée du Port-au-Prince , Sont j'ai eu l'honneur de Vous entretenir, a eu lieu le î 3 Juin. Elle fut orageufe ; rien n'y a été libre que la violence des partifans de FalTemblée générale de la par- tie françoife de Saint-Domingue, qui y vouloient do- miner; ils y ont réuffi. Le lendemain, les citoyens que le trouble 3c la crainte avoient écartés, fe rendirent chez un notaire , & y proteftèrent contre Faifemblée du jour Drécédent. Cette protedation porte un caradère bien différent; elle eft (ignée par tous citoyens connus, dont la fortune & Fétat pouvoient fupporter le grand îour. Cette proteftation ne fut pas le feul effet des craintes des bons citoyens ; ils fe réunirent &; formèrent une com.pagnie de volontaires compofée de la jeuneffe la plus active, la plus dévouée aux bons principes & à Fefprit du bon ordre. On comptoit auffi , dans cette compagnie, les citoyens les plus recommandables par leur état & les plus eftiraables par leurs qualités. Cette compagnie nomma des chefs. Elle avoit deux deftina- tïons : elle étoit civile & militaire. Elle nomma un pré- fident de fes aifemblées; le choix tomba fur moi. Le . ( M ) ferment que fit cette corporation , la légitime aux yeux de l'honneur; il eil; joint aux pièces. Je vais vous en donner le dure. ^ Serment prononcé par la compagnie des volontaires du Port^ au-Prince^ le IX Juillet ijgo» « * N o u s François , citoyens de la paroilTe du Port- » au-Prince, ici raiTemblés en corps de volontaires, » jurons & prom.ettons par les lois de l'honneur, de » nous foutenir & fecourir dans toutes les occafions, » & de nous réunir d'efprit , de cœur & d'adions à tous » les bons citoyens, qui, n'abjurant point leur Mère- j) Patrie, adoptent, comme loi facrée & fondamentale, les décrets de rAfîemblée Nationale, en date des 8 & 28 Mars, 3c les inftrudions adoptées par ladite Affemblée, » Promettons, en outre, de protéger Kj|^W' «• M «£ <-v. > .■*. . X ^ï ) / félicitations. Un homme eiliraé de Washington , le lé-» giflateur , le créateur de l'Amérique , doit être ver- tueux. 11 eft bien doux pour l'amitié d'ajouter une penfée à l'opinion publique. Cependant on vous le peindra comme, un traître, comme un fcélérat. Un nouveau décret de l'AlTemblée Générale défend deconnoître de l'affaire qui fepourfuivoitàlajurifdîdion du Port-au-Prince , contre un des membres du Comité de cette ville : il en étoit alors préfident. 11 étoit, avec d'autres confrères , accufé d'avoir cherché à corrompre les foldats, d'avoir tramé des cabales aborninables 3c des projets affreux : les dépofitions en font foi. Ce font fur de pareils hommes que l'Affemblée ouvroit fa main protedrice î Un fécond 'décret a donné le mêm.e appui à celui qui avoit le premier préfidé l'Affemblée, Se qui en avoit fait l'ouverture. Il efl; défendu aux tribunaux du Cap de faire aucune pourfuite.il étoit accufé d'avoir été le moteur d'une prife d'armes , dans la nuit du 1 6 au ï 7 décembre , dont l'effet devoit être funefte à MM. de Vincent & de Cambfort. Il étoit queffion de s'affurer de leurs perfonnes, pour ne plus trouver d'obftacles à fes projets ambitieux. Les trames ourdies pour féduire les troupes furent dirigées auffi contre Téquipage du vaiffeau du roi U Léopard^ en rade au Port-au-Prince , ôc commandé par M. de la Galiffonnière , dont le nom ilîuffré par de grandes actions feroit un titre, fi ks fervices ne le ren- dolent recom.mandable. Les mxmbres du Comité du: Port-au-Prince furent les agens de ce com.plot: nous vous produirons des lettres de l'Affemblée générale. Four arrêter les effets de la fédudion,M. de Peynier crut indifpenfable de faire lever l'ancre à ce vaiffeau. Il donna l'ordre à M. de la Galiffonnière d'appareiller pour le Cap. L'é.quipage refufa d'obéir , & dit qu'il éî:oit aux ordres du Comité du Port-au-Prince, &: de l'Affem.- " î' ( ^2 ) blëe générale 5 qui avoit rendu un décret du 27 juillet portant en fubilance , que l'officier commandant le vailTeau du roi le Léopard, ainn que \ts forces navales alors au Port-au-Prince , feroit requis au nom de Thon- neur 5 du patriotifme , de la nation ^ de la loi ^ du roi , & particulièrement de la partie franc oife de S.-Dom.ino-ue de ne point fortir de la rade du Port-au-Prince , jufqu'à nouvel ordre. Les officiers de ce vaifleau n'étoient plus en fureté à leur bord; ils reçurent Tordre d'en defcen- dre, «Se l'équipage , foutenu dans fon infarredion, per- fifta dans fa'défobéifTanceo Il ne fut plus poffible, Meilleurs 5 de tolérer les abus qui fe multiplioient. Lts craintes des gens honnêtes augmentèrent. On voyoit dans le vaiiTeau h Léopard^ un ennemi dangereux que l'on pouvoir diriger contre la 'ville; & peut-être cela eût-il été exécute, fi hs coups n'avoient pu n'être portés que contre It^ objets de leur haine, M. le Gouverneur-général affëmbla \\n confeil; on y examJna toutes les pièces qui démafquoient hs fé- ditieux : on délibéra fur le parti à prendre pour aiTurer la tranquillité de la ville. Par les dépofltions oui ve- noient de toutes parts aux chefs, par \ts avis ou'ils re- cevoient dts mouvemens que l'on remarquoit dans îa ville, tout annonçoit àts- projets dangereux. L'on a mêmefu que fi ces projets n'avoient pas été exécutés a certaine époque , c'eft que les moyens n'avoient pas été bien concertés. Il fut arrêté que pour prévenir un défaflre qui ne devoit porter que fur la partie faine de la ville, & ceux dont Fétat & la fortune pouvoient dé- dommager les fcélérats qu'on emploieront; il fut arrêté qu'on^ s'aiTureroit des plus dangereux agens de cette perfidie; lis furent déiignés; M. de Mauduit en reçu* 4'ordre. Sqs difféiens pelotons commandés attendoient que la frégate V En ^^a géante, fat hors de la portée du canon du Léopard^ dord on craignoit le reilèntiment. % lorfqu'ii fauroit que fes partifans étoifent arrêtes. La fré- gate appareilla 5 (Sclorfqu'eîle fut hors de toute atteinte , les pelotons fe mirent en marche. Il étoit une heure après minuit. Les vents , qui commandent Finftant de départ des bâtim.ens, n'avoient pas permis une expédi- tion plus prompte. M. de Mauduit eft informa que la maifon où fe tenoit le Comité eil remiplie de gens ar- més, au nom.bre de plus de trois cents,. quoique la garde n'y fût ordinairement que de vingt hommes. lî en inftruit le Gouverneur-général, & TafRire qu'il difll - pera cet attroupement , s'il en reçoit Tordre. Le général le lui envoie. M. de Mauduit apprend que l'attroupe- ment atigmente ; que de tous côtés l'on voit dans la ville des gens qui forcent les citoyens à abandonner leurs maifons pour fe rendre en armes au Comité ; que les. patrouilles bourgeoifes font de 40, 50, même de 80 hommes; qu'une patrouille m.Hi taire de ^hommes a été défarmée;que l'on annonce des projets fur les jinagafins du roi, où l'on veut attirer toutes les forces, afin d'exécuter plus furement les projets concertés. Il y envoie un piquet fous les ordres d'un capitaine. A l'infiant Ton y voit déboucher une patrouille nom- br'eufe, avec deux fanaux, quoique la lune éclairât de manière à faire faifir tous les objets. M. de Mauduit envoie tous ces détails au Gouver- neur-général , & lui mande qu'il eft infîant de prendre les m.efures néceffaires pour arrêter de plus grands malheurs. L'officier , porteur des avis du colonel, lui rapporte l'ordre de M. de Peynier de tout faire pour prévenir le mal. Alors M. de Mauduit réunit les difFé- rens pelotons, parce qu'il préfume que les gens défi- gnés pour être arrêtés étoient auComiité. Il prend deux pièces de canons. Les pelotons réunis formoient 84 hommes, auxquels fe joignirent 25 volontaires qui 14 S^étoîent fendus aux cafernes ^ fur tes môùvôméns' que Ton voyoit dans la ville. Ce Colonel fe porte vers îa maifon qu'occupoientles gens armés. Arrivé à Tencognure de la rue , il place fa- troupe. Seul il s'aivânce à vingt pas en avant , & fomme cet attroupement , au nom de la Nation, de la Loi , du Roi , & d'après les ordres de M. le Gouverneur-p^éné- raî, d'avoir à fe diiTiper. ïl reçoit pour toute réponfê : Non , non , Se une décharge de coup de fufils , dont il n'eiî point atteint. Avec un fâng-froîd qu'aucune ex- preffion ne peut rendre , il recommence la mêmie fom- mation , une féconde décharge de coups de fufils Se d'efpingoles eiî dirigée fur lui. Un Sapeur Se un Gre- nadier qui s'étoient avancés lors du premier danger qu'il avoît couru , font tués à Îqs côtés : plufieurs foldats font tués Se hleifés derrière lui. Deux Volontaires le furent auffi. Alors il ordonné à fa troupe de faire feu. Deux parti- fans du Comité font vidimes. On crk^ grâce, M. deMau- duit 5 auffi généreux & humain , qu'il eft brave , faitcei- fer le feu & contient les Soldats jufqu'à ce que les mal- heureufes vidimes de la fédudion euffent eu le temps de s'échapper. Les Soldats frémiiToient de rao^e de voir leurs camarades tués ôz hkiiés : mais ils obeuTent à leur chef , qui ne permet d'entrer dans la maifon que lorfqu'il ïa crut évacuée. îl ordonna à fes Soldats de fe fàifîr des armes abandonnées par les fuyards. On trouva Ï3eaucoup de fufils ^ de pifloîets ^ trois efpîngoles ; 3 j perfonnes étoient encore enfermées dans cette maifon. M. de Mauduit les met foiis la fauve-garde de fhonneur. Les Soldats les conduifent aux cafernes où elles ont palfé le refte de la nuit. Voilà ^ Meffieurs , le récit Mèîe de Févénement qui a eu lieu au Port-au-Prince dans la nuit du '2^ au 30 JuiP let. En vain les ennemis de la vérité ^ les ennemis de in IHHHiftilMH ( H ) M. de Maiiduit voudroientle caloiiimer,ils n'altéreront point ces faits. lis publient que ce Golonel avoit des projets deRrudeurs. C'eft avec cent huit hommes qu'il en attaque quatre cent retranchés Ôz armes. Deux hom- mes font tués par le feu de la troupe bien ((irvi; un plus grand nombre de Soldats font victimes d'un feu niaî dirigé par des gens peu aceoutumés au maniem.en.t àts .armes. M, de Mauduit avoit à(tu7. canons qui n'ont effrayé que par leur bruit. Ils n'étoient point chargés pour être meurtriers. C'étoit Fintention de ce Colonel, qui n'a- point attaqué , qui n'a point tiré le premier. Il ne vou- îoit point de vidimes : il vouloit diiTiper un attroupe- ment devenu dangereux , parce qu'il étoit dirigé par dts fcélérats. qui vouloient profiter Ciu difordre. Ces hommes atroces, pour irriter les efprits, annoncèrent que la ville devoit être livrée au pillage, ils n'ont pro-- duit que le découragement, & il n'y a pas eu de pillage. Ils ontofé lâchem^ent calomnier la Troupe (Scieur Chef: leur calomnie eil retombée fur eux. La ville, inquiète auparavant, toujours- agitée de craintes, eft rentrée dans le calme le plus profond , par la fuite des auteurs du défordre, La proclamation que îe Gouverneur-général fît le lendemain, auroit ramené îa iecurité ; elle a été troublée par la d-xlaration de guerre de .FAiTemblée de la partie ii-ançoife de Saint- Domingue, dont il avoit prononcé la d'ifolution, ainfî que celle du monftrueux Comité du Port-au-Prince. La deftruclion de cette AiTembiée -ctoit le vœu de tous les honnêtes gens de la Colonie. Tandis que cet événement s'opéroit au Port-aur Prince, fans s'être concertée, la province du Nord faifoit des- difpofîtions qui tendoient au même but^clle envoyoit douze Députés , pris dans tous les Corps, four offrir au Gouverneur-général force , appui , & le / ( ^^ ) prier ci ufer de rautorité Se des moyens qu'il avoit dans les mams, pour y parvenir. Cette députation annonçoit le départ d un corps de troupes patriotiques Se d un détachement du réo-i- ment du Cap , Tous le commandement de M. de Vin- cent, qui devoit attendre des ordres aux Gonaires. Je vous ai dit, Mefiieurs, que les préparatifs pour opérer la dilTolution de FAirem.blée générale de la partie françoife de Saint-Domingue , fe faifoient à d^eux points éloignés , fans avoir été concertés. Dans le même temps, l'on difpofoit, au Port-au-Prince, un détachement de troupes patriotiques ^-réglées ,'qui devoit fe porter à Saint-Marc, M. de Mauduit devoit le commander; on favoit demandé , parce que le fort de la Colonie repofe fur lui. C'eil dans ces circondances, que le vailTeau /e TJo-^ pard partit du Port-au-Prince, On croyoit qu'il faifoit voile pour France; il alla s'emboiTer à Saint-Marc, de manière à écrafer toutes les forces qui auroient pu le porter du Port-au-Prince fur cette ville, par terre Se par mer. Le Miniftre a dû vous faire parvenir les détails relatifs à ce vaiiTeau. L'Ailemblée générale de la partie françoife de Saint- Domingue cria aux armes ; elle invitatoutes le. paroiffes à fe réunir. Je vais vous donner connoilTance des lettres & proclamations. Séanc€ du ji Juillet, (( L'Aflemblée générale , tranfportée d'imé vive in- »> dignation aux nouvelles affreufes qu'elle vient de » recevoir du Port-au-Prince , & pénétrée du fenti, » ment le plus jufle & le plus profond , jure de venger » It farg des braves citoyens contre lefquels Fexécra- ^ bk Mauduit 5 avoué par le traître Peynier & par fon (27) y> infernal confeiî , a ofé enfin tourner des armes (ief- » tinées à défendre les habitans de cette île. » Invite 5 au nom de l'honneur & du falut de îa » patrie en danger^ toutes les paroiffes de la partie » françoife de Saint-Domingue , craccourir très-promp- » tement au fecours de leurs frères du Port-au-Princa » qu'on égorge. » Déclare le comte de Peynier & les (leurs Maudult, » Couflard, Cournoyer, la Galiiibnnière Se la Mer- » vellière ^ traîtres à la Nation , ennemis publics , & , » comm.e tels , les profcrit. » Ordonne à tous les citoyens de la partie .fran- » çoife de Saint-Domingue , de pouriuivre , à outrance, )) les infâmes auteurs des maffacres horribles qui plon- » gent la partie françoife de Saint-Domingue dans le » deuil. » Fait en AlTemblée générale , les jour, mois & an » que deKus » . Signé JT. Millet^ Préfident ; de Fons^ vice-Préiident , 6cc. Saint-Marc ,31 Juillet. Mefueurs & chers Compatriotes 5 a Nou.§ vous prévenons, au 'nom de FAiTemblée » générale , que la confpiration contre la partie fran- )> çoife de Saint-Domingue a éclaté , au Fort- au- » Prince, la nuit du 29 au 30 de ce mois 5 par FalTaf- » finat d\]n grand nombre de citoyens, ordonné par y le com.te de Peynier, &exéci.ité par le colonel Mau- » duit. Songez à vous , & comptez fur Finébranlable » fermeté de vos RcDréfentans. •» Çendez-vous au Cul-de-Sac en amies^le plii^ tôt )) que vous pourrez. yy Nous fommes, avec hs fentimens fraternels que 5> la douleur reflerxe encore , Meffieurs & chers Compatriotes 5 Vos très-humbles , Sec, Signe ^ T, Millet 5 Préfident ; de Pons , vice Préfi- dentj (Sec. 3I Juillet, f Proclamation de VAffemhUc générale, (( Au nom de la Nation , de la Loi , du Roi , Se de » la partie françoife de Saint-Domingue en péril , » ^ Toutes les paroiiTes font invitées & preffées de fe » réunir fur-le-cham^p , pour venger les afTailinats qui » viennent d'être commis au Port-au-Prince. » L'horrible conjuration a éclaté. Les exécrables )> Peynier , Mauduit, Couflard, la Jaille , &c. . . . , fe )> baignent dans le fang. Que les bons citoyens cou- 3> rent aux armes ». Union , Célérité^ Courage,.. « Les points de ralliement font , Saint-Marc pour » toute la partie du Nord 6c les paroiiTes adjacentes;. » Cul-de-Sac pour le Mirebalais , Montrouis , les Va- » fes , Arcahaye , Boucaffin & dépendances ; Léogane î> pour la partie du Sud ». Signe ^ T. Millet, Préfi- dent 5 DE PoNS 5 vice-Préfident. Séance du 1 Août, a. L'AiTemblée décrète incompétente , féditïeufe ^ i) attentatoire,. tant aux décrets de rAifemblée natio- » nale, qiVaux dioils des citoyens, de la partie fran- }) çoiie de Saint- Dcmingue, la proclam,ation mea~ ( 29 ) i> fongère Se defpotique que le fieur comte de Peynîer » a olé publier , le 29 juillet dernier , contre leurs î) Reprélèntans , & qu'il n'a rendue que pour autorifer » les aflaffinats qu'il préméditoit de faire exécuter fur » ks citoyens dans la nuit fuivante, par le colonel » Mauduit; déclare qu^ ce nouveau crime du fieur » comte de Peynîer ^fl: d'autant plus punifTable , qu'il » l'a commis au m.épris des ordres du Roi , que lui , » tranfmettent les dernières dépêches du Miniftre , en » faveur des citoyens , des mAmicipalités , Se fur-tout )) de l'AiTemblée générale des Repréfentans de la » partie françoife de Saint-Domiingue. Ordonne en » conféquence , de plus fort , l'exécution de fes dé- )) crets des 3 1 juillet &: 2 de ce mois , qui profcrivent » êc deffituent ledit fieur de Peynier ; & fera le préfent » décret imprimé à la fuite de ladite proclamation , Se )) envoyé dans toutes les paroiiTes dont le fieur de » Peynier a ofé fouler aux pieds le droit le plus » facré ». Fait en Airembîée générale , féante à Saint-Marc , lefdits jour, mois & an que defTus. Si^ne\ T. Millet , Préfîdent; DE P0NS5 vice-Préfident. ^ Séance du i ^out, . ^ « L'AiTemblée générale , confidérant l'horrible tra- » hifon dont le comte de Peynier s^eft -rendu coupable » envers la partie françoife de Saint-Domingue Se en- » vers la Nation entière , par les meurtres Se les autres » excès lâchement commis, par fes ordres, fur les » citoyens du Port-au-Prince, Se dont le but efl: au- » jourd'hui bien m.anifeflé par la découverte de raF- » freufe confpiration qui fe tram.oit d'un bout de » cette île à l'autre , pour opérer une contre-revo- ir lution; C 30 ) ^ Confidérant que les attentats dû comte de Pey- » nier deviennent plus odieux, d'après la connoiffance » que rAffembiée vient d'acquérir de la lettre du comte 1) de la Luzerne , & des autres dépêches apportées aux » Cayes par la corvette /e Serin ,IeUre Se dépêches )) qui prouvent que ks horreurs commifes au Port- » au-Prlnce n'ont été précédées d'aucuns ordres qui )> aient pu autorifer le fieur de Peynier à prendre-^es » mefures aulTi fanguinaires & auffi défadreufes que ^ » celles qu'il vient d'efFeduer dans ladite ville ; )) Confidérant enfin que fa tête a été Drofcrite par )> le décret de l'AiTemblée du 31 du mois dernier, en » haine de [on abominable conduite ; » Décrète que ledit fleur de Peynier eft ôc demeure » deftitué , par le feul fait , du gouvernement de la » partie françoife de Saint-Domingue. . )) Fait défenfe à qui que ce foit de lui obéir en cette » qualité , fous peine 'd'être réputé complice de fa » trahifon ; & attendu que le fieur de Vincent , qui )> devroit le premier lui fuccéder au gouvernement , » eft devenu l'un de ks fauteurs & complices , par fa )) coalitioîïjiavec lui & avec les autres ennemis de la » partie françoife de Saint-Domingue ; attendu aulTi » que le fieur Coufîard, appelé à ce pode au défaut » du fieur de Vincent, efl un des infâmes confeillers » du comte de^Peynier. Se comme tel, profcrit, Se que )) ks autres Officiers fupérieurs qui viennent après lui » font judement fufpeas , l'Aifemblée déclare , à funa- » nimité-, que le commandement général de 'la partie » françoife de Saint-Dom^ingue efl & demeure dévolu » provifoirement, & iufqu'à ce qu'il en ait autrement )> été pourvu par le Roi, à M. de Fierville , acluclle- » ment Commandant-Particulier de la ville des Cayes, )) dont le patriotifme s'efl fait connoître , fans équivo- H que, dans les circonftances critiques où fe^ trouve I g S |> y i y II M« i. rtB i, rtfi> 1 Ki^^ i ^ *j^-a ( 3î.) • - ^ cetfê Colonie , Finvite à fe rendre ^ fans délai ^ auprès » de rAfTembiée générale. » Enjoint aux Gardes nationales fbldées ou non i) foidées 5 Ôc à tous autres ^ de quelque clalTe & con- » dîtion qu'ils foient, de le reconnoitre en cette qua- )> lité & d'obéir à fes ordres ; & comme le iieur Peynier » a dans fes mains une partie des forces de la partie » françoife de Saint-Domnngue , FAifemblée générale , » voulant épargner, s'il fe peut, le fang des citoyens » quife réunifient, de toutes parts, pour exercer les » jufles vengeances dues à ceux de leurs frères qui ont » été les viâimes de fa fureur , décrète que copies » collationnées de la lettre du compte de la Luzerne ôc » des autres dépêches apportées aux Cayes par la » corvette le Serin ^ Se dont les originaux font tomibés » au pouvoir du comte de Peynier , par la difperfion Se i> la Ipoliation du Comité de FOueft , auxquels ils » avoientété adreifés pour lui être remis, lui feront, » furabondamment & fans délai, adrelïés, , pour qu'il » ait, à Finflant de leur notification , à défarmer les -» troupes qui l'entourent , jufqu'à ce que M. de Fier- » ville en ait pris le comm.andement ; iTnon , & faute )) par ledit (leur de Peynier d'obéir au préfent décret , » FAfîemibiée déclare-qu'elle iaiifera aux bons citoyens » qui brûlent de voler au Port-au-Prince , Se dont le )) nombre s'accroît rapidement , la liberté de punir , » par la voie des armes , les énormies forfaits qui ont )) été commis par le fieur de Peynier, Se qui le rendront » ainfi que fes fauteurs Se cohérens, à jamais exécrable » à toutes les Nations. » Sera le préfent décret apporté à M. de Fierville » par ceux de MZVî. les Citoyens des Cayes , dont le )) courageux patriotifme a prouvé à FAlTemblée la » connoiifance des •^ /e S crin j lefquel is précieufes dépêches venues par s elle nomme fes CommilTaires à cet ( 5^ ) » effet; fera en outre ledit décret notifié au iïeur dé.. w Peynier, imprimé, publié ôc affiché dans toute k 5) partie françoife de Saint-Domingue ». Fait en Affemblée générale à Saint-Marc. Signé, T. Millet, Préfident; de Pons, vicç-Prérident. M. de Vincent étolt aux Gonaires à la têtedes troupes |)atriotiques de la province du nord Se du détachement du régiment du Cap, Ses ordres portoient qu'il fom.m.e- roit rafiemblée d'avoir à fe diiToudre , & que , fur le refus d'obéir, il feroit marcher fa troupe. Cette négociation trama plufieurs jours, adonna lieu aux lettres que nous dépoferons. M. de Vincent déclara qu'obligé' d'obéir aux ordres qui lui avoient été donnés,' il alloit marcher. L'aiTemblée s'ernbarqua fur le Léopard^ qu'elle nommia le Sauveur des François, & fe lie efcorter-par le détache- nient en garnifon à Saint- Marc, qu'elle avoit féduit. Elle annonce fon départ à toute la Colonie, dans une lettre dont nous fommes porteurs. Les proclamations , les cris d'armes de l'aiTemblée dont je vous ai donné ledure, firent l'eiTet qu elle en attendoit dans différentes paroiffes , & remplit d'indigna- tl'on les quartiers qui n'adoptoient pas des principes auffi défaflreux, A Léogane on força la poudrière ; on fît des prépara- tifs d'attaque Se de défenfe; on porta des canons dans hs grands chemins 8c dans la ville. ^Au petit Goave , le m,ême vertige produifit les mêmes effets. Aux Cayes ils furent plus violens. Les récits exa- gérés de Févénement de la nuit du 29 au 30 Juillet, les proclamations incendiaires de i'affemblée générale , ai- grirent les efprits au point que tout fut dans le défordre. On y arrêta de prendre les Wmes , de cour'r au fecours dts maîheiu-eux que l'on égorgeoit au Port-au-Prince, La ville d^s Cayes avoit long-temps manifefté des prin- cipes - ■ ■ ( 33 ) cipes fages & modçrés : elle avoit contrarié ceux de raiTemblée générale. Il fe forma, tout d'un coup ^ dans cette ville 5 un club, dont la compofition n'étoit pas heureufe. Ce club en impofa, par des moyens tran- ciians, aux citoyens honnêtes Se paifibles qui fe reti- rèrent, gardèrent le filence. Ce club devint Farbitre des délibérations Se Fappui de raiTemblée dans cette partie de Me; Il y fut décidé que l'on s'empareroit des lettres -contrefignées du gouvernement ôc de Fadminiftratîon Une lettre adreifée à M„ de Cauders, ancien maior du régiment du Cap , homme eftimé , retiré fur ks terres .père de famille, fut la caufe de fa perte. Deux cents j: perfonnes fe tranfportent chez lui ;.mettent le feu à deux pièces de canons; pillent fa maifon, fes meubles- fe faifiifent de lui Se le' traînent aux Cayes comme un cri- Hiinel. Le premier cri fut de le pendre. Des perfonnes fages repréfentent qu'un citoyen ne peut être exécuté fans un jugement qui ordonne fa mort. La flireur qui •,. avoit paru s'appaifer, fe ranime. Il eft percé de plufieurs balles , fa tête coupée Se portée dans toute la ville Se avec affedation fous les fenêtres des officiers du réVi- ment du Port-au-Prince, détachés aux Cayes Se déte- nus prifonniers, pour avoir voulu s'oppofer à la défer- tion de leur troupe féduite parles agens de Faffem^blée générale. Je vais donner le^Sure d'upe lettre de la com- mune des Cayes ^ qui en fera connoitre Fefprit & les difpoiitions. . . Cayes , ce J ^oût 4y^o. Nos CHERS Concitoyens, (( Nous vous donnons avis qu'hier à huit heures » un quart du foir, nous avons récompenfé fur la - » place d'armes, M. Cauders des bonnes intentions » qu'il avoît pour nous. Sa correfpondance, qu'on efl: Jdrejfe des Dép, du Port-au-Prince, C ^ié (H 3 . ; i) à même de lire, va nous prouver combien if nous! % étoit attaché. )) Nous défirons, chers Concitoyens, d'apprendre î> que quelques âmes charitables nous débarralTent de » trois à quatre têtes qui caufent nos maux. NMpargnez » rien : nous avons ici cent mille livres à votre difpofî- »' tion. • » Nous avons l'honneur d'être tout à vous. » Signé ^ Bergobsoom ^feçré taire cIq la Commune^ » A Mejfieiirs du Comité provincial du Port-au-Prince )y . Dans le nom,bre des paroiiTes qui ont proteflé contre rafiemblée générale, dont les proteftations font jointes fiux pièces, on doit citer celle de FArcahaie Se de la Croix -des -Bouquets. La première a remis des lettres intéreîTantes qui font connoitre le génie &les principes de l'afTemblée générale. La Croix- des-Bouquets , dont deux députés font ici préfens , a envoyé un corps de troupes patriotiques à M. le Gouverneur-général, pour Taider à diflîper les reftes du défordre. Dans un récit auffi réfervé qu'il a été poffible , vous avez vu la Colonie dans fes différentes pofitions depuis iju'elle a conçu le deffein d'avoir des repréfentans dans cette augufte aflemblée. Vous avez vu fe form.erles af- femblées qui ont précédé l'affemiblée générale de la partie françoife de Saint-Domingue. Dans fon organi- îatîon elle devoit être provifoire & confultative , prépa- rer , vous offrir les plans relatifs à la Colonie. Nos be- soins nous donnoient un droit; nos vœux nous don- 3iO!ent un titre pour participer à la régénération de ce bel empire. La Colonie devoit néceffairement occuper vos foins. Nous avions confié à l'affemblée <:::énérale ce pré- (;ieux dépôt. Vous âve^s vu fes prétentions , fon orgueil. Corn* g e ife ' *<ââ a w?ygsreuve écrite ^ nous pénétrerions dans le fein de cette lâS;, t • ^ ( 3<^ ) AfTemblée ; vous y liriez , en caradères bien exprimés, tous les égaremens clii cœur & de refprit ; vous y ver- riez méconnoître la Nation & Faiitorité de ks refDec- tables Repréfentans; vous y entendriez une voix forte proférer ces cris déchirans , ce blafphême : La F];ance n'efl point notre mère , c'eil: Une marâtre ; il eH temps de miarcher à Findépendance ; une Nation voifine n'attend que Pexpreffion de nos vœux. Ce bruit s'efi: généralemicnt répandu & peut-être eu-il parvenu jufqu'à vous. L'AfTemblée de la partie françoife de Saint-Domiin- gue a comiblé la mefure par fes proclamations , par les AfTemblée devoit-elle prononcer des prolcriptions , mettre des têtes à prix, infpirer le crimiC f Devoit- elle mettre les armes à la main à une Colonie qui trouvoit fon repos dans un moment de crife , à la vérité , mais que la prudence du Chevalier de Mauduit a rendu le- moins fu ne fie polTible. 'L'AiTemblée préfentele comte de Peynier comme un fcélérat dévoué à la mort. Ce brave militaire ., ce Général qui a toujours bien com- battu , qui a été Fém.ule & le camarade d'armes de Suffren, verra la mort avec plaiiir^ fi elle eft utile à la Nation. Les braves Officiers compris dans la profcrip- tion portent le même caradère. Fidèles à la Nation, à la Loi & au Eoi qu'ils ont toujours généreufement fervi, ils ne liaïfTent que les traîtres. L'AfTem^blée générale a fait à la Colonie un m.al ir-- réparable, en s'écartant de fon obiet. Placée entre la Colonie Se les repréfentans de îaNation^elle a renoncé à la plus belle prérogative, celle qui fiatte le plus des cœurs vertueux, celle de participer, de coopérer aux travaux des génies bienfaifans, des génies tutélaires qui ^l0^ftl^0lgKfgfftlt^f*alj!f^^ *■** ■jij'fc I rt ii.r W I iVH aJu»aM>.W^J^«trt^-«»t-«>fc-4>')fc» ^ '^- '.< . <>:-.: >. .._ / ( 37 , ) s'occupent à rendre le peuple François le peuple le plus heureux de la terre, fous la protection de la Loi , que' le caprice ni Fintérêt ne pourront plus altérer, Se dont le crédit dQs grandes places ne pourront plus abufer , parce que les légidateurs veilleront fur le peuple. Nous avons, Meffieurs , fidèlement rapporté les faits. L'examen des pièces en rappellera d'autres égale- ment prouvés. Nous penfons que le principe du mai étoit dans FAfTemblée générale de la partie françoife de S.-Domingue, que fa dedrudion étoit néceHàiré. Elle a effrayé lesefprits par fes difpoiitions, par ce gé- nie dominant & intérieur qu'il eiî diriicile de peindre, parce qu'en le défavouant, elle en effacera les traits, dont l'empreinte efl cependant durement gravée dans nos cœurs. Elle a mérité de perdre notre con- fiance ,& d'être difTipée. Cependant, Meffieurs, vous avez à prononcer fur nos frères. Avant de nous haïr, avant d'être divifés d'opinion, ils étoientnos amis; ils font colons comme nous, pères""de familles ; nos vœux les plus aidens font que la Coloniene faiTe plus qu'une famille dont vous deviendrez les chefs, après en avoir été les arbitres. • Commx eux , loin de nos foyers, la volonté de nos conflituans nous. a fa't un devoir d'un départ précipité & de fouffrances mulripliées. Nos peines deviendront pour nous un fujet de joie , fi la Colonie n'eil plus diyifée en fadions, fi l'union fe rétablit , fi toute trace de haine eil effacée. Du jugem.ent que vous allez porter dépend ce bien précieux. Nos condituans , Meffieurs , dans les inftrudions,' dans les pouvoirs qu'ils nous ont donnés , ont mis le fceau à notre bonheur, en nous procurant l'honneur de jurer à cette aupiide Aifemblée , en leurs noms , aux nviolablement 3 nôtres , que nous fommês François , i / II _ ( 38 ) _ attachés à la Nation , à la Loi , au Roi ; que les décrets émanés de vous , fandionnés par notre bon Roi , feront les feules lois que nous adopterons, auxquelles nous obéirons ; que nous defirons^que nous foupirons après la régénération que préparent vos cœurs géné- reux & bienfaifans. La Colonie, Meilleurs, qui a été effrayée de l'idée d'un changement de domination , qui a craint d'être féparée de fes légiflateurs , vous jure , par notre organe , une foumiiTion 5 une recon- noiifance éternelle. Sigm\ Arnauld , Trottier , L.ajard, Députés du Port-au-Prince; Daulnay de Chitry , Hamon VM Vaujoyeux, Députés de la Croix-des-Bouquets» teasnesoaoaMaM •> MIIIMIHÉM mÊÊÊÊÊ . ( 35» > MxtrAit des registres des délibérations de la * paroisse du Port-au-Prince, X^'AN miî fept cent quatre-vingt-dix , & îe neuvième jour ^V" r ^ :-^*:>w^-^ ^- . •«»< Jk. ■;»-.:- s V-»kl ( 41 ) deux députés pour les prier de déclarer s'ils acceptôient îa miffion qui leur eft confiée , & qu'en cas de non accepta- tion de leur part , ceux qui ont réuni ie plus de voix après eux , rempîiroient cette miffion. M. ie préiident ayant propoie à FAilemMée la queftion de favoir fi les citoyens veulent ou non rappeler leurs dé- putés à l'Afîemblée générale de ïa Colonie , il a été ob- ' fervé , par plufieurs citoyens , que M. le gouverneur- gé- néral 5 ayant diflbus , par fa proclamation du ic) Juillet der- nier , ladite Aûemblée , les députés fe trouvoient rappelés de droit ; cependant d'autres citoyens ayant penfé qti'en- core que M. le Gouverneur-général eût prononcé la diflolu- tion de l'Aflemblée générale , cependant il convenoit & il appartenoit à la paroiiîe de rappeler & révoquer fes députés : la. matière mife en délibération , il a été arrêté que 5 pour donner fon avis fur cette queftion , ceux qui voudfoient rappeler leurs députés à T Aûemblée générale de la Colonie , palleroient au côté nord de l'églife ; & que ceux qui ne le voudroient pas palleroient au côté fud, ce qui ayant été fait y il a été reconnu que la totalité des citoyens étoit pour rappeler leurs députés à l'Aflemblée générale de la Colonie ; en conféquence il a été arrêté qu'ils étoient & denieureroient rappelés : à l'efiét de quoi la préfente dé- libération leur fera notifiée. Piufieurs citoyens "a^/ant repréfenté à M. le préfident , qu'ils croyoient néceflaire de manifefter leur adhéfion & celle de tous aux proclamations de M. le Gouverneur-gé- néral , des 29 & 30 Juillet dernier , contre l'Aflemblée gé- nérale féante à Saint-Marc , & le Comité provincial de Foueft ; M. le préfident ayant mis la queftion en délibé- ration , il a été arrêté à l'unanimité que tous les citoyens adhéroient auxdites proclam'ations de M. le Gouverneur-- général. L'Aflemblée a enfuite arrêté qu'il feroit aârefle à M. le Gouverneur-général, desremercîmens fur la conduite prudente & ferme qu'il a manifeftée pour opérer la tranquillité dans la Colonie, & particulièrement dans cette ville, & qu'il feroit .prié de vouloir bien continuer fes mêmes foins & furyeiilances^ *r C 42 ) qnz cet effet M. le preTident fe rendroh auprès de M. îe Gou- verneur ■ général , pour remplir, à cet égard, le vœu de l'af- fembiée,_& qu'il fe feroit accompagner par trois perfonneî qui! choifiTort, ïefquelles ont été MM. TKomin, Cliambel- lan & Micliateau. M. îe Préfident a propofé à îaHemblée de donner des inf- truftions a MM. les députés de îa paroifle , & îa proportion syant été acceptée , kairre a été faite par M. îe préiident d'un projet d inftruftions remis par un des membres de ['aaimblée ; lequel projet ayant été difcuté, iî a été définitivement arrêté, afolî qu'iî fuit : « Nous, citoyens françois de îa parolUe du Port-au-Prince , n extraordinairement & réguîièrement adembîés dans l'églife, « lieu ordinaire des délibérations, après avoir pris en confidé- « ration l'état aflreux dans lequel fe trouve la Côîonie, Se îa n penpe6hve eftrayante que lui préparent les décrets de la »> ioi-diilmte aOembîée générale, féante à Saint-Marc: après y^ avojr nommé MM. Arnaud, Trottier, Picc du Pioi , pour faire connoître les alarmes des bons François » qui habitent Saint-Domingue : *> Nous recommandons particulièrement à nos députés de n mettre fous les yeux du Corps îégilîatif de îa Nation & de *s la Majefté , îa marche d'abord irrégulière & enfuite cri- n mmeîle de ladite alîembîée. . w Ils peindront les anxiétés des Colons de Saint-Domingue - n ils diront que ralfcmblée générale ofant marcher d'un pas » égal avec l'Aflemblée nationale, a effeaué, autant qu'il >j etoit en elle, le deHein qu'elle n'avoit d'abord que manifefté >j contre tous les principes politiques qui fondent la fociété, » en s arrogeant plus de pouvoirs, plus d'autorité que n'en a >^ donné la Nation françoife à fes repréfentans. n îîs diront que cette aflemblée générale a rendu des dé- >> crets, îorfqn'elîe ne pouvoit que propofer des plans pour ^> faire participer la Colonie au bienfait de la régénération. ^y- Ils diront qu'elle a déclaré fes membres inviolables & w indépendans de leurs confl-ituans, appliquant follement à ^ une contrée dans laquelle le faîut public, loio d'être en fiiiLjf^ir ( 43 ) "f> danger, fe trouve garanti par îa piiifTance redoutaBîe d\^ît » peuple qui' doit fa liberté à fon énergie, à lOn courage; » appliauant, difons-nous, à une telle contrée des principes t> que des circonîtances d'un danger imminent ont pu îairc » adopter par FAfiemblée nationale- ^ ^ >> Ils diront qu'elle a facrifié un tems précieux a mander »jdes officiers publics pour les humilier & cp.relier ia proT.rô » vanité ; que non eontente de porter, par de telles démarches, >> le relâchement dans ia partie de FadminiRration publique, « qui intérefie le pks îa fureté de tous, elle a chercne a laire ,, méprifer l'autorité dont le Roi a confié l'e^xercice a ion ^) repréfentant , dans Tintention d'abforber tous les pouvoirs w & de ryrannifer la Colonie. ^ . ^ . » Ils diront qu'à l'arrivée des décrets des huit & vingt-nmt .. Mars , la Colonie entière les a regardés comme la baie de la ,> régénération coloniale, & quelle a, en conféquence, ma- » niieftéïon vœu de fe foumettre à leur exécution; mais que ,y l'a ■■'emblée générale feignant d'obtempérer à cette acclama- >> tion publique, a promulgué un décret le premier Juin , qui ■» reftreint tellement ceux des huit & vingt-huit Mars , qu ede >> les a rendus vains & dérifoires. t t i-. t • r » Ils diront qu'en vain plufieurs paroiiTes delà Cqionie, iô i> ralliant avec conftance aux décrets ces huit & vingt-huit >> Mars, n'ont confentî à la confirmation de l'affemblée gé- » nérale, qu'en lui impofant l'obligation de fe conformer » littéralement à ces deux décrets ; qu'en vain d autres^ pa- » roilîes mieux éclairées fur les vues pewerfes de cette afiera^- » blée, en ont prononcé la diflbîution; que l'aflemble gène- » nérale a méprifé toutes ces confidérations , & n'a pourfuivt w qu'avec plus d'audace fes delleins criminels. » lis diront qu'elle s'eft fervie , avec une abominable adrcfle , » du dévouement du comité du Port-au-Prince, pour féduire >, le régiment qui y eft en garnifon , ainfi que les équipages? „ du vaifTeau du Roi le Léopard, & des frégates mouillées >> dans îa rade du Port-au-Prince. r ' t r >j lis diront que l'honneur '' ^ ^^ ^„^^'"^«-" ^^ '^ ?--"- >> quets. « Us diront qu'après avoir divifé les citoyens du Port-au- Fiince , par les in&gat.ons du comité de cette ville ; qu'a- » pies avoir échoué dans fon plan de féduclion , à l'égard du clfe'dt P°«-^"-P""«. elle a conçu lé pro,^ exé- » ^f' f I '"' ^"°y«"^ ^''"t^^ Ï5S citoyens; que ces menées lourdes ces trames criminelles ont donné^lieu à "Ils diront enfin qu'elle a comblé la mefure de fes inioui- » tes en opérant k défeftion du détachement des t,3 s » reg!e« en garmfon à Saint-Marc, en forçant les fotdats^de ,'^:°"^^^„^--^'^^P-"d'-e les armes contre leurs conci! toyens, & en jetant dans des cachots leurs officiers nui » plus attachés à leur honneur qu'à leur vie, n'onTpas voulu » preique tous ieiiirs foîdats. » teltei a i Ai embîee nationale & au Roi notre parf: fera fur « héfîor, •>.,'J".'"""'r''."°r'"''"l'' "^ "" '^°' "°"'S parfaite ad- iielion aux aecrets des huit & vingt-huit Mars. » Nous arrêtons enfin que M. le Go-uverneur-général » lupphe ce faire partir nos députés îe plus tôt poffib'e » une corvette du Roi , s'il peut en difyofer . ^ ' Sn îf ! ? ^'"''"''' «P'^'''"0" Lamarre Seignoret, Proquau , Beaugu'il , J. Lefïage, J. d Efp^inofe , d Eftréez, aîné ; Travers , Wafle , V. Brouil- lard, _^aîné^ la Bacîielerie, Villeneuve & Brouillard de la Hegnière. Colîationné & délivr^'-pâr nous, fecrétaire Mdft & fouf- iigne. 6z^;ze'^ Bernanoile. ; > i ^ ■ 'l ijm^idji. icr Ci s- JUt» gj. 3i?rn .':! c >>«s> • «4 V «»■»^^ga»^!lJKiaHe3mgg!a «:^k :^l^J E-J^ma^ aa^.a ^ A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE. mi:^iiS Ê st^miÊiit Ê itàm i i^»9m,Ê^ ^ÊùA PRONONCÉ A L^ ASSEMBLÉE NATIONALE F^ R les députés de l'assemblée pro- vinciale de la partie du nord de Saint-Domingue :, le 26 novembre '79^^ Ï'MPRIMÉ.PAR ORDRE BE l'ASSEMBLII NATIONALI. A P A RI S, D E L'IMP HIMERI E NATIONALE., i75?o* wm l [ ^T^ Y, - '