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AUX REPRESENTANT 



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Les enfans- LEROY de Saint-Domingue y 
pour eux et leur père. 



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ITO YENS - LÉGISLATEURS 



Les droits des absens, les droits des 
fcnfans ont toujours paru si sacrés , que 
dans tous les gouvernemens connus , la loi 
n chargé de leur défense un magistrat par- 

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tieulier. C'est sous ce double titre que nous 
nous présentons, et que nous sommes pleins 
de confiance en votre justice. 

Notre afïaire particulière est si juste en 
elle-même, qu'on n'a pu retarder sa déci- 
sion qu'en la liant à une question générale. 

Hommage aux principes du citoyen Cam- 
bonî Sans-doute, si on eût généralisé un 
projet: de, décret; déterminé par des cir- 
constances particulières, des Contre-révo- 
lutionnaires eussent pu en abuser. Mais 
que le C. Cambon se repose sur la prudence 
du comité de législation. Il a voit déjà pré- 
venu sa vigilance attentive : il avoit senti 
qu'une loi générale sur une matière aussi 
délicate , avoit besoin d'être mûrement 
pesée , sagement réfléchie. Aussi , avait-il 
renvoyé, pour la question générale, au 
comité des Six chargé de revoir la loi sur 
les Emigrés. Jl s'était renfermé dans la 
question particulière présentéeàson examen. 

Quelle était cette question particulière? 
La voici, y a-t41 lieu à accorder aux en- 
f ans-Leroi la suspension provisoire des pour- 
suites commencées contre les propriétés 
du G. leur père ? 

Nous répondons hardiment , oui. Parce 



(3) 

que i°, la loi générale sur les Emigrés, 
ne peut s'appliquer à notre père. File no 
parle , cette loi , que des individus qui ont 
quitté , disons mieux , qui ont fui le terri- 
toire Français depuis 1789, 

Or , il est prouvé par la correspondance 
de notre père avec ses parens, avec nous 
jusqu'en décembre 1792 , plus légalement 
encore, par les certificats des habitans de 
St-Domingue, actuellement à Paris, et par 
le certificat particulier des commissaires 
de Sfc-Dominguc, légalisé par le ministre 
de la Marine, il est prouvé, disons-nous, 
que notre père réside à St-Domingue depuis 
une trentaine d'années \ que ces commis- 
saires l'y ont laissé à leur départ, exerçant 
avec éloge les fonctions civiles qui lni 
avaient été confiées par ses concitoyens : 
qu'ils n'ont point appris qu'il en soit sorti 
depuis cette époque, et que , connoissant 
l'écriture de notre père , ils attestent que 
les lettres produites sont véritablement de 
lui. 

2 . Il n'a pas satisfait à la loi des cer- 
tificats de résidence ! eh! la connaît-il seu- 
lement cette loi? Qui assurera qu'à travers 
le fer , le feu, le carnage qui ont dévasté 






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jSt-Domingue , cette loi . ait pu être pra,-? 
rnulguée dans ses divers quartiers ? 

11 n'a pas satisfait à la loi du certificat 
de résidence ! Qui yous Fa dit ? Il ce 1© 
représente pas ! Nous vons répondrons 

, comme dans notre première pétition. 
Est-ce sa faute y k lui, si le. navire sur. 
lequel il Ta mis , a péri en mer ? Est-ce 
~£a faute , si les navires sont retenus de- 
puis neuf jnois' dans la Colonie ? Est-ce 
sa faute , si le capitaine Anglo-Américain, 
seule voie de communicalion qui soit 
restée, Ta jeté à la mer avec tous les 
paquets français ? à la vue de quelques 
bâtimens anglais ? 

Il est donc démontré que notre pèr© 
n'a pu exécuter cette loi qu'on invoque 
si rigoureusement contre lui. Le punirief- 
vous d'une impossibilité physique ? Un 
citoyen renfermé clans une ville assiégée 

c oui n'auroit aucune communication avec 
le resté de la République', lui feriez-vous 
tm crirn® de n'avoir pas envoyé un certi- 
ficat de résidence ? Telle,,- et plus favo- 
rable peut-être , est la position de no.tre. 
père. ■■ :: 

On exige qu'il se sait occupé d'un çer- 






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tificat cîe résidence ! Ah! Des intérêt, 
bien plus chers à son cœur , les intérêts 
de la Patrie , remplissent toutes les fa- 
cultés de son ame ; il faut conserver à 
la Métropole la plus précieuse de ses 
possessions Coloniales. Eh bien ï Officier 
municipal et soldat ton t-à- la fois , il af- 
fronte le fer des brigands , il oppose 
aux projets contre- révolutionnaires des 
Blancheïande 3 de ses complices, un cou- 
rage , une fermeté dame , une énergie 
de caractère qui ont provoqué sur sa tel? 
la haine des traîtres, des royalistes , et 
qui lui ont mérité l'estime de ses conci- 
toyens. Ah! Fendant qu'il expose ses jour* 
pour la Patrie, il ne s'imagine guère* 
qu'en France , on le dépouille de ses 
propriétés , et que ses enfans sont obligés 
de les défendre. 

Citoyens-législateurs, notre père, par les. 
désastres de Saint-Domingue, perd le fruït, 
de trente ans de travaux. Nul reproche à 
lui faire sur son patriotisme. Souffrirez- vous 
qu'on lui enlève sa dernière ressource? 
Consentirez- vous qu'on nous réduise , nous, 
enfans et presque ©rphelins , à la mendicité . 

farce qu'il n'a pas satisfait à la lettre d'une 



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( 6) 
M qu'il est très-probable qu'il ne monnaie 
point; d'une loi de circonstance dont le 
seul but est de punir les ennemis de la 
république; d'une loi enfin , dont l'esprit 
est rempli par des témoignages respecta, 
blés, multipliés , authentiques, non man- 
diés, donnés dans le sanctuaire même des 
loifr, entre les mains des représentons de la 
nation, par les colons qui ont paru à la barre 
de la convention , le 29 septembre. Certes , 
de pareils témoignages valent bien ceux de 
quelques particuliers inconnus , donnés 
devant un officier public, à quinze centat 
lieues de vous. 

Séparez donc, citoyens-législateurs, s#, 
parez notre cause particulière de la cause 
des émigrés. Que les traîtres, les royalistes 
ne puissent échapper à la rigueur des lois ; 
rien de plus juste. Mais ne confondez pal 
l'innocent avec le coupable. La, loi deviez 
dr ait-elle donc une arme à deux tranchans? 
Notre père n'est point un émigré; il n est 
pas même absent dû territoire français, (1) 
il n'est qu'éloigné de cette partie de ses 
propriétés. Les obstacles qui empêchent 

(1) Voyez, sa correspondance et sur-tout les 
çertjncais des habitant et des commissaires fa 
^àint "fDQ.misgue, 



(7) 
la communication des Colonies avec la 
métropole, ne proviennent point de lui. 

D'ailleurs j le projet de décret est mar- 
qué au coin de la plus haute sagesse. Il 
concilie parfaitement les droits de la na- 
tiim avec la justice et la faveur que Ton 
doit aux enfans et aux absens. 

Aucun danger pour la nation en l'ad- 
mettant. L'objet réclamé lui reste toujours 
sous la main, le sol est toujours 14., et lui 
répond de l'exécution de la loi. 

Si vous ne l'admettez pas, que devien- 
dront un père, une mère, quatre enfans ? 
Qui continuera de pourvoir aux besoins ds 
notre enfance ? Qui nous instruira dans la 
science de servir notre patrie ? Si vous 
l'admettez , au contraire , nous nous réjoui- 
rons d'avoir trouvé un père dans chacun 
des pères de la patrie. Nous en avons reçu 
l'assurance par l'organe de votre président. 

Signés, Armand Le rot. 
Eugénie Leroy. 

Noirs soussignés habHqns de l'isle de Saint- 
Domingue, certifinns a tous qu'il appartiendra , 
que nous avons connu , en la ville du port de 
paix, le citoyen Leroy ; que son patriotisme re- 
connu de ses concitojens lui a mérité les suffrages, 



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et eue depuis la révélation , Il a été constamment 
officier-municipal ; attestons en outre, qu'il habit* 
la ville du Port de Paix depuis nombre d'années , 
qu'il n'est pas sorti de cette colonie depuis, et 
même avant la révolution. En foi de quoi avons 
délivré îe présent pour servir et valoir. Paris ^ 
ce 29 septembre, l'an deuxième delà République 
française um et indivisible. VERNEOIL. 
FOURNIE® du Gap. JEAN HfU WY >, substitué 
du procureur de la commune du Port- de - Paix » 
GUERIE, membre de l'assemblée coloniale. 
SERRE, LOÏGEROT , habitant du port-de paix. 
BATHULEt-FROME'NÏEAU. DASTUGNE. 
CEIGHES, jeune. ARTAU fils.- MICHEL, 
"DAVID. MOLARD. HURE. CAllDINv THE- 
HOU. DUEORT. HUTJLNEL. L'ARCHEVE- 
ÇUE-THIBAOT, 

IN" au « commissaires de la par rie française de 
Saint-rpoirângue, auprès dés pouvoirs législatif et 
exécutif, ceriiiious que les citoyens qui ont signé 
le certificat ci-dessus, sont tous habitans domi- 
ciliés, -tant dans la partie du Kord que dans 
.«elle lie, l'Ouest de Pisle et côté Saint-Domingue* 
que foi doit être ajoutée à leur signature.- ■ Fait à 
-Paris le 29 septembre 1793, l'an deuxième de la: 
République une et indivisible. 

Signés, PAGE. Brulley. Legrand, secrétaire/ 
garde des archives de la commission. 

La légalisation «ï'e la signature des Commissaires 
par le Ministre de la marine, se trouve dans Itf 
rapport imprimé par ordre de la Goaveutioa,- 






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