Procés-Verbal [sic] de l'Assemblée des deux Conseils supérieurs de la colonie, des officiers militaires & d'administration y ayant séance, & des commandans des milices des différens quartiers, tenue au Port-au-Prince les 20 & 31 octobre 1770Procès-Verbal de l'Assemblée des deux Conseils supérieurs de la colonie, des officiers militaires & d'administration y ayant séance, & des commandans des milices des différens quartiers, tenue au Port-au-Prince les 20 & 31 octobre 1770AmeriqueProcès-Verbal (1770 Oct. 20)Saint-DomingueAssemblée des deux Conseils supérieurs.Port-au-Prince (Haiti)Conseil supérieur.FranceSovereign (1715-1774 : Louis XV)Cap-Français (Haiti)Conseil supérieur.Saint-DomingueAssemblée générale.texthtAu Cap [i.e. Cap-Haïtien, Haiti]chez Guillot, imprimeur bréveté du Roi.1770monographicfreprint28 p. ; 24 cm. (4to)Caption title.Imprint from colophon."Extrait des registres du Conseil supérieur du Port-au-Prince", dated 20 & 31 octobre 1770: p. 1-19."Ordonnance du Roi, qui regle l'ordre & la forme dans lesquels il sera procédé à l'avenir, en l'isle de Saint-Domingue, aux etablissemens, renouvellemens, augmentations, assiette & perception des impositions nécessaires aux dépenses de la colonie", dated 20 septembre 1769: p. 19-23."Ordonnance de MM. les général et intendant, pour l'exécution provisoire de l'article IV de la déliberation prise en l'Assemblée des 20 & 31 octobre dernier", dated 31 octobre 1770: p. 24-25.Arrest du Conseil supérieur du Port-au-Prince, portant que l'Assemblée sera tenue au gouvernement", dated 20 octobre 1770: p. 26-27.Arrest du Conseil supérieur du Cap, portant nomination de ses Députés à l'Assemblée convoquée en la ville du Port-au-Prince, en exécution des ordres du Roi", dated 3 octobre 1770: p. 27-28.Signatures: A-C D².Engraved head piece above caption title.Cf. Wroth & Annan, 1806 (Ordonnance dated 20 septembre 1769)nwht---HaitiPolitics and governmentTo 1791HaitiCommerceFranceHaitiCap-HaïtienaacrdcrbRPJCB07071020080728151142.0Converted from MARCXML to MODS version 3.4 using MARC21slim2MODS3-4.xsl (Revision 1.70)