Liberté. Egalité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Au Quartier général de Santo - Domingo , le 3° Ventôse, an 10 de la République française. LE GÉNÉRAL, Commandant la Partie Espagnole de Saint-Domingue. V A RRÉTE: Article premier. I L elt enjoint aux Commandans de quartier et aux Commandans des portes établis dans l'intérieur, de faire faire des rondes et patrouilles pour maintenir l'ordre et la paix dans les ateliers , arrêter les vagabonds et gens fans aveu , difliper toute efpèce de raflemblement et prêter main forte en cas de befoin , foit aux propriétaires ou à leurs repréfentans , foit à l'infpe&eur des cultures. Article II. Ils font déclarés refponfables des troubles et défordres qui auraient lieu dans l'étendue de leur commandement , foit par faibleOe , foit par défaut de furveillance. Article III. Il eft expreiïément défendu à tout cultivateur de fortir de l'habitation fans une permiffion par écrit du propriétaire ou de fon repréfentant. Tout cultivateur qui fera arrêté , fans cette permiffion , fera mis en prifon et féverement puni , en cas de récidive. Article IV. 11 fera fait , de temps en temps , par les Commandans de places , des recherches févères dans les villes et bourgs , .pour arrêter les transfuges , les vagabonds et gens fans aveu qui pourraient s'y être cachés. Ils feront mis en prifon et placés fur des habitations , à la charge et fous la refponfabilité des propriétaires. Article V. Sont réputés vagabonds et fans aveu ceux qui n'ayant ni propriété , ni indullrie connue et ne tenant à aucun état ni à aucune habitation font nuifibles à la fociété par le feul fait de leur inadion , et dangereux pour elle par les excès auxquels le befoin et la parelfe peuvent les entraîner. Article VI. Le travail étant une obligation pour tous les hommes, les mendians valides font réputés vagabonds et fans aveu. Article VII. S'ils tentaient de fe fouftraire au travail par la fuite , ils feraient con- duits à la force ou à l'arsenal , où , fous une furveillance plus active , ils feraient employés aux travaux publics , jufqu'à ce que leur conduite put faire préfumer qu'ils font devenus dignes d'être employés aux travaux de la culture. Toutes les autorités civiles et militaires font refponfables , chacune en ce qui les concerne , de l'exécution du préfent arrêté. Le Gâterai commandant la Partie ci-devant Espagnole , Signé, KERVERSAU. © © © © © © © © © © © © © © © © © © © © © © © © © © © © © © © © © © © © © © © © © © © ©• © © © © © © © © © © © © © © © © © DECRETO: Articulo primero. O E encarga à los Comandantes de partidos , y à los Comandantes de los; puertos eílablecidos en fu interior, que manden hacer rundas , y patrullas para, m antener el orden y la paz en las habitaciones . arreílar à los vagos , y mal entretenidos, difipar toda efpecie de juntas, y , en cafo de necefidad , impartir fu auxilio fea à los propietarios o i fus representantes , fea al infpe&or de agricultura. Articulo II. Se declaran refponfables de toda perturbación o deforden que pudiere fuceder en el diílrito de fu mando , fea por caufa de floxedad , fea por falta de defvelo. Articulo III, Ella exprefamente prohibido à todos los cultivadores el falir de fus refpectiva» habitaciones, fin licencia por eferito del propietario ó de fu reprefentante. Todo cultivador que fuere cogido fin tener dicha licencia , fe pondrá en la, cárcel , y fe calljg-ri feveramente en el cafo de reincidencia. Articulo ÏV. Los Comandantes de plazas harán de quando en quando perquizcis rigorofas. en las ciudades , y pueblos , con el fin de prender à lo; prófugos , vagos , y mal entretenidos que pudieren haberfe ocultados. Los pondrán en la cárcel, y los remitirán à las habitaciones baxo el carg» y refponfabilidad de los propietarios. Articulo V. Se confideran como vagos , y mal entretenidos los que no tienen propiedad , ni induílria conocida , ni profefion , y que no dependen de habitación alguna » y fon nocivos à la fociedad por fu mifma inacción , temiéndole qualquicr excefo de la necefidad , y holgazanería en que fe hallan. Articulo VI. Siendo el trabajo una obligación impuefta à todos los hombres , los mendigos validos fe confideran como vagos y mal entretenidos. Articulo VII. Si eftos quifieren fubftraerfe. del trabajo con la fuga, fe- llevarán * la fuerza ô al arfenal , y con la mayor actividad y defvelo fe emplearán en los trabajos públicos , hafU que de fu buena condu&a fe pueda prefumir que fe han hecho dignos de trabajar à la agricultura. Todas las Autoridades civiles y militares , cada una en la paite que le toca, quedan refponfables de la execucion de eftc decreto. El General comandante de la Parte antigua Española , Firmado , KERVERSAU. A Santo-Domingo, chez A. J. Blocqjjerst et F, Cuq., imprimeurs du Gouvernement. - ICÍi — i U-l\"b