Jj article vingtième du contrat passé entre les 

directeurs île la Caisse $ escompte et la maison 
Portâtes Cea y Comp. et approuvé par le Gou- 
vernement Suprême par décret du 2H Août 
1824 porte ainsi qu'il suit:— 

S il était trouvé eacké a bord <T un bâtiment quelques unes des marchandises 
monopolisées ; le fait étant prouvé , les marchandises cachées , le bâtiment, coque 
agrès et apparaux , seront confisqués au profit de V état en ■ abandonnant au de- 

nonceaieur , s il en existe un ? le tiers de la valeur totale des objets confisqués ; 

Le Gouvernement s' engage a le décréter dans cette forme et a ordenner a ses 

Comandants de Port et aux chefs des douanes quils aient, en ce que les concerne, 

a faire connaître la disposition de ce décret a tous les Cap™ et Subrecargues des 

bâtiments qu ils visiteront a V avenir ; rendant responsables ces dits employés des 

négligences ou omissions qui nuiraient a V accomplissement du pressent décret. — 

Les marchandises monopolisée sont: les Tabacs de toutes classes en feuille et 

n pendre > les vins , et liqueurs de toutes espèces 9 les Caries à jouer et le The* 



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